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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 114 résultats pour « periode suspecte »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 21
Pendant cette période, ils sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 22.
Article 34-1
Cette période ne peut excéder six semaines par agrément. La demande de disponibilité indiquant la date de début et la durée envisagée du congé doit être formulée par lettre recommandée au moins deux semaines avant le départ.
Article 31
Le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables.
Article 54
Article L124-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42
Lorsque le stagiaire interrompt sa période de formation en milieu professionnel ou son stage pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l'adoption ou, en accord avec l'établissement, en cas de non-respect des stipulations
Article 46
La période normale de stage est validée pour l'avancement. La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.
Article L422-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 65
L'opposition formulée en application du 3° ou du 5° de l'article L. 422-10 prend effet à l'expiration de la période de cinq ans en cours, sous réserve d'avoir été notifiée six mois avant le terme de cette période.
Article R832-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88
Le montant de l'aide personnalisée versée au propriétaire occupant bénéficiaire est révisé en cours de période de paiement : 1° Lorsque la période de remboursement du prêt ouvrant droit à l'aide personnalisée fait suite à une période de différé d'amortissement
Article L4511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 28
fluvial, une convention ou un accord de branche peut déroger à la durée quotidienne du travail fixée par l'article L. 1321-8, sous réserve de prévoir, pour les travailleurs de nuit, une durée quotidienne du travail qui n'excède pas douze heures par période
Article D331-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82
Les périodes de formation en milieu professionnel sont prévues dans le cadre d'une formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel.
Article D337-146
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 50
La durée des périodes de formation en milieu professionnel est comprise entre douze et dix-huit semaines. L'organisation et la durée de ces périodes sont précisées par chaque arrêté de spécialité.
Article 3
Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé.
Article 40
L'indemnité afférente au congé prévu à l'article précédent est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période pendant laquelle il a acquis ses droits à congé.
Article 5
Toutefois, les deux premiers mois de leurs fonctions sont considérés comme une période d'essai et un licenciement intervenant pendant cette période ne peut donner lieu ni à préavis ni au versement d'une indemnité.
Article 8
Le contrat initial ainsi que le premier contrat intervenant après une interruption de service ne deviennent définitifs qu'à l'issue d'une période probatoire d'une durée de six mois.
Article 13
L' agent contractuel en activité bénéficie, sur présentation d'un certificat médical, de congés de maladie pendant une période maximale de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu, au cours d'une période comprenant trois cents jours de
Article D6261-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
La période d'exécution du budget est limitée à l'année même à laquelle ce budget s'applique pour le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes.
Article D6361-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
Article D71-111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Article D72-101-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
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