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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047123141

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Accord relatif à la période de référence des congés payés annuels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504494

—

1 mars 2022

1 mars 2022

Accord d’entreprise relatif à la Période de Référence des Congés Payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047999645

—

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Accord d'aménagement du temps de travail sur une période de référence annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043150376

—

22 septembre 2020

22 septembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891017

—

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Accord d'entreprise modification période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877470

—

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085851

—

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Un Accord de modification de la période de référence des congés au sein de l'UES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351825

—

13 décembre 2021

13 décembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE DE MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046181013

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Accord relatif à la période de référence des congés payés annuels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042196

—

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Avenant 14 relatif à la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723756

—

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Accord d’entreprise relatif à la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050134643

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE MODIFIANT LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE DES CONGÉS PAYÉS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048276928

—

10 février 2020

10 février 2020

Accord Entreprise relatif à la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038548865

—

23 avril 2019

23 avril 2019

UN PROJET D'ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891025

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

accord relatif à la période de référence des congés payés annuels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044037089

—

19 mai 2021

19 mai 2021

ACCORD RELATIF À LA FIXATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045353050

—

20 mai 2021

20 mai 2021

ACCORD RELATIF À LA FIXATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431861

—

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ACCORD D’ENTREPRISE Modification de la période de référence des congés payés.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047774997

—

13 mai 2023

13 mai 2023

Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367442

—

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION & LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle

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