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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un jugement n° 1902158 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00838
11 mai 2017
11 mai 2017
Cette pause est payée. ° 10 mn ne sont pas payées mais capitalisées et permettent l'octroi de 5 jours payés dits de RTT par année civile. - équipe d'après-midi : * arrivée : 12H10 * sortie : 19h30mn '.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50169
6 février 2025
6 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-19.814 Demandeur(s) : la société Eiffage construction Midi Pyrénées Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c429f2
5 octobre 1982
5 octobre 1982
POUR LE PRIX DE 1 450 000 FRANCS ; QUE, DANS CET ACTE, LES PARTIES RECONNAISSAIENT DEVOIR A L'AGENCE DU MIDI ET A L'AGENCE LANGUEDOC-PROVENCE, A TITRE DE COMMISSION, UNE SOMME GLOBALE DE 108 750 FRANCS
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103258_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête des associations FNE Midi-Pyrénées et autres.
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ae6b
19 avril 2000
19 avril 2000
Font, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Midi-Pyrénées,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210856
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La société [5], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° W 21-19.492 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Pau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504634_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
la sécurité effective de sa fille et des autres enfants de l'école élémentaire Mauperthuis, notamment par le renforcement immédiat du nombre d'agents affectés à la surveillance des élèves durant la pause
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe8fb
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Paul XH..., 40 / de M. Jean XI..., 41 / de M. Marcel XJ..., 42 / de M. André XK..., 43 / de M. Henri XL..., 44 / de M. Paul XM..., 45 / de M. Gérard XO..., 46 / de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50636
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Les 2 A-MIE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Pau (chambre
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6b1
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Paul XC..., 58 / de M. Jean-Jacques XD..., demeurant ..., venant aux droits de M.
Source officielle1re Chambre A
6162b8d9efb73d2e55750f8c
2 octobre 2012
2 octobre 2012
BOTTAI - GEREUX, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Lisa VESPERINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL CDC IV, venant aux droits de la STE NOUVELLE TARPINIAN MIDI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200862
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats
Source officielleChambre Sociale
661a20354cfa010008a2d825
11 avril 2024
11 avril 2024
[E] des pauses intempestives outre une prise de poste tardive qui ressortent du relevé de pointage de l'intéressé le 11 janvier 2020 versé aux débats. M.
Source officielleChambre 4-2
67820c6f0f5e5278a79738fc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 16 octobre 2024 , la société Travaux du Midi venant aux droits de la société Travaux du Midi Provence, demande à la cour
Source officielleTrib. de Commerce
69a76db1cdc6046d476bbfba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
16 novembre 2010
64000 PAU non comparant Madame Eliane Y...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503319_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme D, qui exerce une activité indépendante de prothésiste ongulaire, a la possibilité de venir chercher l'enfant sur le temps de midi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00981
13 mai 2009
13 mai 2009
X... ne s'est pas placé dans une situation d'absence irrégulière pour l'après-midi de la journée du 4 octobre 2005 ; ALORS QU'il est interdit aux agents grévistes du service public, même s'ils ne sont
Source officielleChambre sociale
626b817ed1fb03057d9a51fc
28 avril 2022
28 avril 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître BAUCOU, avocat au barreau de PAU INTIMEE : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 1]
Source officiellePage 29 sur 310