DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CLERICO, PRETENDANT QUE VEUVE DUMONT N'ETAIT PAS PROPRIETAIRE DES TROIS PARCELLES

GEORGES UNE PARCELLE DE TERRE LOUEE AUX EPOUX X... ; QUE, LE MEME JOUR, GEORGES A... A ECHANGE CETTE PARCELLE CONTRE UNE AUTRE APPARTENANT A DAME Z... ; QUE, LE 27 MARS 1974, DAME Z...

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE PARCELLES DE TERRE LEUR APPARTENANT, D'ESTIMER CES PARCELLES COMME TERRAINS A BATIR, AU MOTIF QUE LA DESSERTE EN VOIES ET RESEAUX DIVERS DEVAIT ETRE APPRECIEE, A LA DATE

DEUX PARCELLES DE TERRE CONTENANT RESPECTIVEMENT 2 HECTARES ET 1 66 HECTARE ; QU'IL ETAIT STIPULE A CHACUN DE CES ACTES QUE LE DETACHEMENT DES PARCELLES VENDUES DE LA PROPRIETE DE X...

grief au jugement d'avoir accueilli l'opposition de la SCA à l'avis de mise en recouvrement, au motif que la remobilisation des objets immobiliers résulte de la cession elle-même dès lors qu'aucune parcelle

DATE DU 28 NOVEMBRE 1975, PAR LEQUEL LE GOUVERNEUR DE LA POLYNESIE FRANCAISE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION D'UNE ROUTE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ARUE ET DECLARE CESSIBLE LA PARCELLE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN L'ABSENCE DE CONTRAT ECRIT, ADMIS QUE LA VENTE DE TROIS PARCELLES DE TERRE, PAR BAISY A PERILLEUX, ETAIT ETABLIE, ALORS

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 décembre 1993), que Mmes X..., propriétaires de parcelles de terre, ont, par acte du 12 juin 1991, donné congé à M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE JEAN Z..., PROPRIETAIRE, DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME, D'UNE PARCELLE DE TERRE LOUEE AUX EPOUX Y..., A DONNE CONGE A SES FERMIERS

M..., veuve L..., a vendu par acte sous seing privé du 3 septembre 1980 diverses parcelles de terre aux époux G... ; qu'après avoir été placée sous la sauvegarde de justice le 7 octobre 1980, elle a été

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 juillet 2019), par actes du 22 octobre 1968, M. et Mme J... ont pris à bail des parcelles de terres à vigne appartenant aux consorts C.... 2.

d'une parcelle de terre formant partie des terres [Localité 17]-[Localité 8]-[Localité 6] et la parcelle A et B du domaine [O] ; 2°) lot n°10 cadastré section AR-[Cadastre 3] pour une superficie de 436

cadastrées section A n°1527 (parcelle de terre), n°1528 (maison d'habitation et cour attenante), n°1533 (parcelle de terre), n°1535 (parcelle de terre sur laquelle se situe une source), sises lieudit

les consorts X..., - dit que Nonce Y...est propriétaire par prescription acquisitive de la maison d'habitation située commune de GAVIGNANO au lieudit..., cadastrée section D46, - constaté que la parcelle

sur la parcelle [Cadastre 18] et son contenu, - une parcelle de terre lieu-dit « [Localité 54] » cadastrée section D n° [Cadastre 35], [Cadastre 36] et [Cadastre 37], - une parcelle de terre lieu-dit

- biens dépendant de la communauté de biens [R] : * sur la commune de [Localité 23], une parcelle de terre en nature de labour figurant au cadastre section ZA n°[Cadastre 4] « [Localité 17] »

S'EST OPPOSE A L'ADJUDICATION ET A UN PARTAGE QUI, SELON LUI, N'EUT ETE QUE PARTIEL, L'INDIVISION COMPRENANT UN AUTRE IMMEUBLE A CESSENON, QUARTIER RUE BASSE ET DES PARCELLES DE TERRE ; ATTENDU QU'IL

lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 29 décembre 1978 par laquelle le conseil municipal de Morienval (60127) dans l'Oise a donné à bail une parcelle