, - condamné Madame [O] [X] à verser à la SAS [1] la somme de 7 640,52 euros brut au titre de la rémunération variable 2019 et 2020, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - dit que chaque partie

Par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A, ressortissant marocain né le 11 juillet 1982, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 22 mars 2027.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Hamza Cherief. Considérant ce qui suit : 1. M.

[O] [J], partie perdante, doit supporter les dépens d'incident et l'équité commande de statuer comme suit sur les demandes d' indemnité de procédure.

Toutefois vous confirmez votre inadéquation au poste d'adjointe de direction.

une centaine de mètres du fonds de commerce susvisé, dans les locaux du restaurant "La Couronne" qu'il a exploité, à partir du 5 juillet 1981, sous l'enseigne "La Couronne Fast-Food" et auquel il a adjoint

De plus, le requérant ne pouvait pas être expulsé car il bénéficiait d'un permis de séjour valable.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 novembre 2007 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

enregistrés les 29 avril 2022, 5 octobre 2022 et 14 septembre 2023, Mme A E, représentée par Me Siret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la directrice adjointe

B demande au tribunal d'annuler, d'une part, la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de restitution de son passeport, d'autre part, du récépissé du 8 novembre 2022 en tant qu'il

C s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien, valable dix ans, le 2 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.