Y... mortellement ; que les consorts Y... ont demandé réparation de leur dommage à Mlle Z... et à son assureur, Le Continent ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, la compagnie Assurances

. ; que, Nasser X... ayant été mortellement blessé, les consorts X..., ses ayants-droit, ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

A... a été mortellement blessé ; que les consortsJourdan ont demandé à M.

est dirigé contre la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1991), que Mme X... a été mortellement

Sylva, âgée de 16 ans et demi, a traversé à pied une autoroute, en portant dans ses bras sa soeur, âgée de 4 ans ; que les deux enfants ont été mortellement blessées par un véhicule conduit par M.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident mortel subi le

Y..., sans rechercher si l'acquéreur ne pouvait déceler, lors de l'acquisition, l'absence de remplacement du moteur d'origine, de sorte que l'arrêt aurait privé sa décision de base légale au regard des

Robert X..., demeurant à Monteux (Vaucluse), lotissement les Plumaneaux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

X..., membre de l'Union sportive de Monteux, a été mortellement blessé ; qu'une information pénale a été clôturée par une ordonnance de non-lieu ; que les consorts X... ont demandé à l'équipe adverse,

T] [P], citées par l'arrêt lui-même (p. 23, al. 2) et auxquelles la cour d'appel se réfère sans les contester, que la victime avait « entre 20 et 40 ans » au jour de son décès et qu'« un délai post-mortem

frais de fractionnement ne devaient pas être inclus dans l'assiette de la contribution due par toute personne soumise à l'obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur

Mornet, Mmes Labrousse, Kerner-Menay, conseillers, M.

personnelles de détention supposément indignes comme constitutives de mauvais traitement en raison d'un risque élevé pour sa santé et sa sécurité en période de crise pandémique liée à un virus potentiellement mortel

négligence qui n'a pas permis de parvenir rapidement au diagnostic et qui a contribué par là-même au retard du traitement chirurgical indispensable ; que le docteur C..., en créant par négligence un risque mortel

, en date du 16 avril 2003, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant renvoyé Didier Y... devant la cour d'assises de la GUYANE sous l'accusation de violences mortelles

attaqué (Versailles, 28 mai 2015), que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, le 27 juin 2005, au titre de la législation professionnelle, l'accident mortel

X... et Lionel Y... ont été blessés, le second mortellement, dans un accident de la circulation n'impliquant qu'une motocyclette appartenant à M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2003), que Lionel Di X..., cadre commercial, salarié de la société Hella, a été victime d'un accident mortel