AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., agréée en qualité d'assistante maternelle, a été employée

. sont décédés, le 8 janvier 1999, dans un accident de la circulation laissant deux enfants mineurs, Margaux, née le 12 mars 1992 et Jules, né le 21 juin 1995, recueillis tous deux par leur tante maternelle

qui veut étendre l'accueil d'un établissement privé d'enseignement secondaire, régulièrement déclaré dans les conditions des articles L. 441-5 et suivants du code de l'éducation, à des classes de maternelles

l'exercer au domicile paternel et de déléguer compétence au juge des enfants de Nîmes aux fins de désigner le service compétent pour exercer la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au domicile maternel

l'espèce, ayant expressément constaté que l'association OGEC Saint-Jean-Baptiste de la Salle a (…) une activité professionnelle dès lors qu'elle dispense un enseignement général à des élèves de la maternelle

A compter du 12 novembre 2008, elle a bénéficié d'un congé maternité jusqu'au 3 mars 2009. Mme [L] a accouché d'un enfant sans vie le 18 décembre 2008.

K... épouse Y... a été élue membre suppléant du comité d'entreprise en octobre 2004 ; qu'un litige l'ayant opposée à son employeur relativement au poste de travail à occuper à son retour de congé maternité

Il relève que Mme [D] n'a jamais réclamé le paiement de ces heures supplémentaires au cours de l'exécution du contrat de travail et pendant l'année qui a suivi son départ en congé maternité.

[L] [F] et [B] [Q] et qu'elle n'a pas bénéficie de visite médicale de reprise à la suite de son retour à l'entreprise après son congé de maternité en 2007.

troisième aux agents relevant du statut de la fonction publique hospitalière, que la cotisation à la charge de l'établissement employeur, au titre des prestations en nature de l'assurance maladie, maternité

que Mme [I] a été engagée le 2 mai 2011 par Mme [L], avocate, en qualité de juriste, collaboratrice, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu en remplacement d'une salariée en congé de maternité

attaqué, que Mme [V] a été engagée le 30 juillet 2007 par la société Klockner distribution industrielle (la société) en qualité de responsable de crédit recouvrement ; qu'elle a été en congé de maternité

cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec ; qu'au cours de l'année 2008, Mme [X] a été absente pour cause de maladie puis pour congé maternité

attaqué, que Mme Y..., engagée à compter du 1er septembre 2008 en qualité de responsable recouvrement par la société Comptage immobilier services, a été placée en arrêt maladie suivi d'un congé de maternité

en outre condamné des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage, notamment pour avoir continué à verser un salaire à Mme H..., alors qu'elle n'avait pas repris son travail au terme d'un congé de maternité

d'amende pour blessures involontaires, et a prononcé sur l'action civile; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daisy X... a été admise à la maternité

journée indemnisée au titre de la maladie est assimilée à six heures de travail salarié, à l'exclusion des journées indemnisées au titre du maintien du droit aux prestations des assurances maladie, maternité

bulletins de météo France, ce en alternance avec deux autres salariés afin d'assurer la permanence du service pendant toute l'année ; que l'employeur lui ayant indiqué en 2002, à l'issue d'un congé pour maternité