[Z] [O], de nationalité marocaine, par le parquet du tribunal de Turin (Italie), pour l'exécution d'une peine de trois ans et deux mois d'emprisonnement prononcée le 27 janvier 2015 par la cour d'appel

, à Garons Gard , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 15 mars 1983 par laquelle la commission interministérielle chargée de répartir l'indemnité versée par le gouvernement marocain

[O] [I], [M] [S], [T] [A], [J] [I], [Y] [A], [B] [I] et [X] [S] (les bailleurs) ont donné un local à bail à usage de commerce de gravures, reliures, encadrements, maroquinerie, décoration ou similaire

services du militaire de carrière, en ce qui concerne les droits à pension, à condition que ces unités aient été entretenues sur le budget de la défense nationale et des forces armées ; que les Maghzens marocains

Vous êtes en train de me dire que je suis algérien alors que je suis marocain. Si vous voulez me renvoyer en Algérie, renvoyez-moi. Je suis [O] [D], c'est ça.

2026 à 17h01 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01657 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUY présentée par Monsieur [R] [G] concernant : Monsieur [Q] [N] né le 09 Juillet 1979 à [Localité 1] de nationalité Marocaine

poursuite ; que le cour ne suivra pas le prévenu dans cette argumentation ; qu'en effet, la lecture du décret d'extradition fait tout d'abord ressortir que le prévenu a été extradé par les autorités marocaines

.; que la qualité de binational (français et marocain) de C...

Aix-en-Provence, 17 avril 1992), que Mme X... a été engagée comme VRP par la société Lacco pour commercialiser dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône, des articles de maroquinerie

X..., engagé le 1er juillet 1989 comme VRP multicartes par la société Tervil, qui commercialise des produits de maroquinerie et de bureau, a été licencié pour faute grave le 12 juin 1991, après un entretien

ETRANGERES ET DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES REFUSANT DE LUI ACCORDER AU TITRE DE LA GARANTIE DE L'ETAT, LE PAIEMENT DE LA FRACTION DE L'INDEMNITE DE FIN DE SERVICE NON VERSEE PAR LE GOUVERNEMENT MAROCAIN

[K] [F] né le 23 décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

[F] [A] né le 19 février 2005 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 avril 2026 à 15 heures 43, de la possibilité de faire valoir ses observations

Localité 2]-ATLANTIQUE en date du 07 Avril 2026, reçue le 07 Avril 2026 à 18h00 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [Q] alias [Q] [T] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine

[J] [X] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

Toutefois, aucun laissez-passer n'a encore été délivré par les autorités marocaines.

X se disant [H] [A] né le 21 avril 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°2 Informé le 2 juin 2026 à 15h34, de la possibilité de faire valoir

[X] [R] né le 20 août 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant né le 20 août 1980 RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau