Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2020), la société CNI a confié à la société BBL transport (la société BBL) le transport de machines de refroidissement au départ de la France et à destination du Maroc

Marc, - D...

Le 24 octobre 2013, la société Attijariwafa Bank Maroc a notifié à Mme [F] son licenciement pour abandon de poste.

promotion de la formation professionnelle continue dans les industries de l'habillement (le GIH), qui avait fourni des prestations à l'Office de formation professionnelle et de la promotion du travail du Maroc

[B], de nationalité française, et Mme [Y], de nationalité marocaine, se sont mariés le 14 octobre 2015 à Tahla (Maroc).

référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marc

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi de cassation, a décidé que Georges Y..., tiers responsable de l'accident du travail survenu à Marc

l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mars 1997) d'avoir limité à 14 194,44 francs la somme allouée au département de Paris et mise à la charge du tiers responsable et de son assureur, après répartition au marc

Jean-Marc, - LA SOCIETE CABINET ETUDES CONSEILS DIAGNOSTICS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2006, qui, pour faux et usage, les a condamnés

Jean-Marc Y..., 3°/ de Mme Annie Z..., 4°/ de M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné Jean-Marc Y..., pour faux et usage

des conditions dérogatoires offertes à certaines catégories professionnelles en raison de compétence acquises en droit français, ne constitu[ait] pas une violation des traités liant la France et le Maroc

Y..., tout en constatant parallèlement qu'il était domicilié au Maroc et qu'il y exerçait son activité professionnelle ; que ce faisant elle a violé l'article 6 1 de la Convention européenne des droits

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 avril 2001, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende

vérifier que les conditions de fait dans lesquelles étaient exercées l'activité de Gilles Roger et Joël C... le 14 novembre 1988 d'une part, de Christian G..., Janick A..., Janick D..., Vincent Y..., Jan-Marc

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [ZJ] [J] née le [Date naissance 3] 1973 à CASABLANCA (MAROC

motifs que la procédure a révélé que certains des chèques émis étaient destinés à éponger des dettes propres à Raoul A...; qu'un témoin a même vu Raoul A... remplir un chèque préalablement signé par Marc

aux motifs qu'il est arrivé en France en décembre 1980 à l'âge de 13 ans et y est demeuré jusqu'à la mise en exécution de l'arrêté d'expulsion du 13 novembre 1997 ; que, depuis cette date, il vit au Maroc