AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00627
9 septembre 2020
9 septembre 2020
C... a été engagé le 16 mars 2009 par la société Accor en qualité de directeur site management. Il a été nommé cadre dirigeant par avenant du 1er juillet 2011. 2. M.
Source officiellePage 29 sur 1625
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00436
13 mars 2019
13 mars 2019
T... management, filiale de la société M...
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