mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 1994) d'avoir déclaré son appel irrecevable à défaut pour son mandataire

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Mandrier, alors qu'on n'aurait pas réclamé au mandataire de M.

Y..., mandataire-liquidateur, domicilié ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

. 421-5 du Code des assurances ; que la MACIF n'apporte pas la preuve qu'elle se trouvait dans l'impossibilité de prévenir la victime, que le texte est précis et ne permet pas de reconnaître à un mandataire

de ces précédentes inondations" ; qu'en affirmant, dès lors, pour retenir l'intention dolosive des époux A..., que ceux-ci "soutiennent tout à la fois qu'ils ignoraient cette situation et que leur mandataire

statutaire; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette société, elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes au titre de salaires et d'indemnités pour licenciement abusif ; que le mandataire

avec cette dernière qui l'avait expressément reconnu dans ses conclusions de première instance signifiées le 28 décembre 2007 ; qu'en considérant que la demanderesse n'avait pas agi en qualité de mandataire

Zaven X... et ne pussent, en l'absence de tout élément de nature à établir un accord passé entre mandant et mandataire, faire preuve d'un mandat, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

H..., agissant en qualité de mandataire judiciaire, 2°/ la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M. S...

prix de vente du matériel livré à la société Dimex alors, selon le pourvoi, que, d'une part, d'après les termes mêmes du contrat de vente, la société Bail équipement constituait le preneur comme son mandataire

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte déposée par Léopold X... le 24 août 2001 ; "aux motifs que Léopold X... reproche aux magistrats et mandataires

"Contrôle journal bilan" le 13 mai 1946; que cette société ayant été absorbée par la société Sofinarex, le salarié a signé avec son nouvel employeur, le 20 novembre 1985, une convention d'associé-mandataire

société, Mme Y..., en congé maternité puis en congé parental ; que le 18 mars 1997, la société a été placée en liquidation judiciaire ; que le contrat de travail a été rompu le 1er avril 1997 par le mandataire

et d'en poursuivre le recouvrement ; qu'il s'ensuit que le débiteur ne peut poursuivre seul une action de nature patrimoniale relative à la rupture de son contrat de travail sans l'intervention du mandataire

2) ont confié, en leur qualité de maîtres de l'ouvrage, un lot n° 26 « CVC désenfumage » à un groupement d'entreprises constitué des sociétés Thermatic et Mécafroid, cette dernière étant désignée mandataire

Alain X..., domicilié [...]                                               , tous deux agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Plysorol international, contre des arrêts rendus le

[O] [U] à lui payer en sa qualité de mandataire le montant de 375'580 € outre les intérêts de retard à compter du 23 décembre 2014 à compter de la sommation ; ' de condamner M.

siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire