l'établissement et une ancienne enseignante avait relayé des plaintes de parents sur le fait que ce dernier renvoyait ses élèves vers ses vidéos ; * les griefs invoqués sont d'une gravité telle qu'un maintien

article L. 641-13 précise les créances nées régulièrement après le jugement d’ouverture qui sont payées à leur échéance : - celle qui sont nées pour les besoins du déroulement de la procédure ou du maintien

Parallèlement, le Président du tribunal de commerce de Libourne a rejeté, par ordonnance de référé du 26 juin 2018, la demande de l’Office de Tourisme de Bordeaux tendant au maintien provisoire de l’exploitation

sauvegarde, de redressement ou de cession c) Dans les quinze jours, ou vingt et un jours lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est élaboré, suivant le jugement de liquidation ; d) Pendant le maintien

sauvegarde, de redressement ou de cession ; c) Dans les quinze jours, ou vingt et un jours lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est élaboré, suivant le jugement de liquidation ; d) Pendant le maintien

sauvegarde, de redressement ou de cession ; c) Dans les quinze jours, ou vingt et un jours lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est élaboré, suivant le jugement de liquidation ; d) Pendant le maintien

fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien

Pour retenir la compétence du juge français, la cour a estimé que la demande de suspension du nouveau taux d'intérêt appliqué par la banque avait vocation à s'appliquer en France, outre que le maintien

Pour retenir la compétence du juge français, la cour a estimé que la demande de suspension du nouveau taux d'intérêt appliqué par la banque avait vocation à s'appliquer en France, outre que le maintien

sauvegarde, de redressement ou de cession ; c) Dans les quinze jours, ou vingt et un jours lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est élaboré, suivant le jugement de liquidation ; d) Pendant le maintien

lors du Conseil d'administration du 5 juillet 2022 sont mensongères, JUGER que le conseil d'administration du 5 juillet 2022 régulièrement convoqué et non contesté, a entériné à l'unanimité le maintien

641-4 du code de commerce, applicable au litige : " Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme du maintien

641-4 du code de commerce, applicable au litige : " Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme du maintien

    Le 8 janvier 2007, la CDS confirma le maintien provisoire de l’internement à la prison de Gand dans l’attente que soit effectuée une évaluation des risques que présentait le requérant et

' Si elles sont nées pour les besoins du déroulement de la procédure ou du maintien provisoire de l'activité autorisée en application de l'article L. 641- 10.

Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme du maintien provisoire de l'activité autorisé par le tribunal

jugement de liquidation; * au cours du mois suivant le jugement de liquidation pour les représentants des salariés prévus par les articles L. 621-4 et L. 631-9 du code de commerce; * pendant le maintien

Omar Z... des chefs de tentative d'extorsion aggravée et complicité d'enlèvement et séquestration, a déclaré l'appel de son maintien en détention provisoire sans objet ; Vu le mémoire produit ; Sur