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2 305 résultats pour « locaux polyvalents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01256

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

été créé un groupement d'intérêt économique (ci-après GIE) dénommé GIE du Scanner de Cosne-sur-Loire, ayant pour objet l'implantation et l'exploitation d'un scanner au profit de ses membres, dans les locaux

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02124_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Aux termes de l'article 68-27 du même arrêté : " Tout casino qui exploite les machines à sous dans un local distinct doit au moins employer dans cette salle un caissier et affecter un membre du comité

Source officielle
CA

6e chambre

5fda5e40bb1a1ba6db5db470

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Elle occupait en dernier lieu le poste de rédacteur polyvalent gestion recouvrement et/ou contentieux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302803_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

de la zone UM8 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; - il méconnaît l'article 2.4.1. du règlement de la zone UM8 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; - il méconnaît l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10480

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Dans le cas d'espèce, une seule proposition de poste d'agent administratif polyvalent a été formulée au profit de Madame [Y].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01413

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

X..., coassocié, co-emprunteur, co-assuré et propriétaire des locaux de l'entreprise était le salarié de la société sans s'expliquer sur ses prérogatives sur les comptes bancaires, sur l'utilisation du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00374

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

réelle ; que pendant leur temps de pause, les salariés intimés sont tenus de demeurer dans les locaux du CEA.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00375

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

réelle ; que pendant leur temps de pause, les salariés intimés sont tenus de demeurer dans les locaux du CEA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93004

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Y... responsable RH, - son courrier du 7 août 2012 comportant les propositions précises et détaillées des postes de cariste et d'opérateur polyvalent (saisie), - un extrait (une seule page) du registre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501248_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

santé " Navarre et Côte Basque - zone de proximité ", zone dans laquelle l'établissement est implanté, identifie expressément le besoin territorial, en nombre de site, sur les trois activités (" polyvalence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01189

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

18 octobre 2002, modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à l'organisation et l'unification du régime d'assurance des marins, est ouvert à tout marin ayant exercé des fonctions en machine ou polyvalentes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21990_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A de réception, d'animation et d'hygiène des très jeunes enfants, préparation et mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement ; () 10.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874151eeae4f1309d186

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

J'avais aussi vu le responsable d'un restaurant local d'insertion par le travail, la table de Cana, situé à [Adresse 6], M. [A] [O].

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01578_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A a effectué plusieurs missions en intérim entre décembre 2021 et décembre 2022 en qualité de manutentionnaire, de préparateur de commandes et d'employé polyvalent de restauration et qu'il occupe depuis

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TA

4ème Chambre

DTA_2300270_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

pas à s’appliquer pour une extension d’une construction nouvelle déjà raccordée ; - c’est à tort que le maire lui a opposé le motif tiré de la méconnaissance de l’article Ux 11 du règlement du plan local

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02314

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

et la marche rapide » ; qu'il était par ailleurs acquis que la société Lidl avait dans tous ses magasins, de concert avec les représentants du personnel et les organisations syndicales instauré la polyvalence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616290d1e498f0b428bb8362

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

* * * * * * La société BATICENTRE est propriétaire d'un local de stockage situé à [Localité 13] (37), objet d'un contrat de crédit-bail dont la société ESPOIR est devenue cessionnaire à effet du

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402105_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

elle a décidé, en 2008, de réaliser une opération de travaux au sein du lycée Moquet Lenoir situé à Châteaubriant (44110) portant notamment sur la construction d'un nouveau bâtiment et d'une salle polyvalente

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CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e7f

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

À compter du mois de janvier 2009 le salarié a exercé les fonctions de monteur polyvalent statut ouvrier, niveau II, échelon 2, coefficient 185 de la convention collective.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04103_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

des prescriptions architecturales du site patrimonial remarquable de Dinard ; - les modifications envisagées pour le bâtiment dit T " méconnaissent les dispositions de l'article U4 du règlement plan local

Source officielle