Par jugement du 2 juillet 2021, le tribunal correctionnel a fait droit à l'exception de nullité soulevée par le prévenu, a annulé les actes d'enquête et a dit n'y avoir lieu à statuer sur

des travailleurs non salariés des professions non agricoles, de la caisse maladie régionale d'Alsace assurance maladie des professions indépendantes et de la CAMBTP ; Attendu qu'il n'y a pas lieu

. ; que l'avocat a saisi le bâtonnier d'une demande de fixation de ses honoraires ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les troisième et quatrième branches

(les consorts X...), pouvait être engagée, la société SCII les a assignés, ainsi que la société Prudence créole, en indemnisation de ses préjudices ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

[R] [B] [M] irrégulière, disant n'y avoir lieu à statuer sur la prolongation de la rétention administrative de M.

[W] [P] recevable, disant nfaire droit au moyen de nullité, disant n'y avoir lieu à statuer sur l'autre moyern, disant n'y avoir lieu à statuer sur le recours de M. 

. - INTERVENTION DÉJÀ ADMISE DANS UN LITIGE AYANT DONNÉ LIEU À INJONCTION - INTERVENTION DANS L'INSTANCE CONCERNANT L'ASTREINTE RECEVABLE, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER À NOUVEAU SUR SON ADMISSION (

#Référé - Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires - Décision rendue inaudita altera parte - Non-lieu à statuer.#Affaire C-503/06 R.

Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Les Vans une somme de 600 euros au profit de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 26

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir qu'elle a délivré à Mme B un rendez-vous.

Par ordonnance du 12 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention a constaté l'irrégularité de la procédure et dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête de M. [E].

d'un recours une juridiction de sécurité sociale, laquelle a ordonné une expertise médicale ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé à l'encontre de l'arrêt du 28 avril 2016 : Attendu qu'il n'y a pas lieu

Malakoff Médéric sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; que les consorts [B] ont assigné la société Macif en intervention forcée et en garantie ; Attendu qu'il n'y a pas lieu

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui, pour le premier est irrecevable et pour les

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

sous-traité le transport, en paiement des sommes versées à la société Na Pali ; que la société Generali IARD, assureur de la société Hinterland, a été appelée en intervention forcée ; Attendu qu'il n'y a pas lieu

26 mai 2016, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de communication de pièces ; Sur le pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'ordonnance du 26 mai 2016 : Attendu qu'il n'y a pas lieu