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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87087
10 mai 2004
10 mai 2004
parfaitement visible depuis des années et ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination ; - aucun engagement des concluants ne permettait aux époux B... de penser que l'isolation était réalisée en laine
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae4
18 janvier 2012
18 janvier 2012
le 18 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/01726 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD Me Philippe LAPILLE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6625
28 octobre 1999
28 octobre 1999
.) - 40035/98 Décision 28.10.1999 [Section IV] Article 3 Expulsion Expulsion vers l’Iran - risque d’y être lapidée pour adultère: recevable La requérante, ressortissante iranienne, entretenait une liaison
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b255
23 février 1970
23 février 1970
CONFORMA AUX CONSEILS QU'ELLE RECUT A CETTE FIN DE CELLE-CI; QUE, NEANMOINS, AYANT ENSUITE PLACE EN ATTENTE D'ENLEVEMENT, SUR LA PARTIE DU QUAI QUI AVAIT ETE POLLUE PUIS NETTOYEE DES BALLOTS DE LAINE
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13c8
14 février 1990
14 février 1990
I... et Laine, de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Merlin immobilier, de Me Choucroy, avocat de la société Jacques Ribourel, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206427_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 424-11 du code de l’environnement : « L'introduction dans le milieu naturel de cervidés et de lapins, et le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302308_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
compétence ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait, dès lors qu'il n'est pas établi que le projet serait situé à moins de cinquante mètres d'un bâtiment renfermant plus de 500 volailles et lapins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389209
3 février 2023
3 février 2023
Avenant N° 1 à l'accord Polyvalence & Polycompétence Production Float/Laminé/Coating & Entrepôt
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041846187
2 janvier 2020
2 janvier 2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR LAMINAGE RECTIFICATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051369839
7 août 2024
7 août 2024
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 PARADIS LATIN
Source officielleService des référés
69d5525dcdc6046d477035d2
7 avril 2026
7 avril 2026
Assignation du : 20 et 28 Janvier 2026 N° Init : 24/55690 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ
Source officielleService des référés
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a8c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° :4/MM Assignation du : 06,13 Novembre 2024 N° Init : 21/54264 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ
Source officielleService des référés
67f0242102fc178212f7e228
4 avril 2025
4 avril 2025
352J-W-B7J-C65PD N° :6/MM Assignation du : 03,04 Février 2025 N° Init : 24/50285 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ
Source officielleService des référés
67f0242a02fc178212f7e341
4 avril 2025
4 avril 2025
N° :10/MM Assignation du : 05,06 Février 2025 N° Init : 23/51545 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f675
5 mars 1970
5 mars 1970
QUE, LE 7 DECEMBRE 1960, VEUVE DAGOIS A FAIT DONATION A SES DEUX FILLES DE LA NUE-PROPRIETE DESDITS IMMEUBLES DONT ELLE SE RESERVAIT L'USUFRUIT; QUE, LE 25 MAI 1962, ELLE A DONNE EN LOCATION A LAINE
Source officielleciv3
61372407cd58014677411523
3 décembre 2002
3 décembre 2002
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, le syndicat des copropriétaires Résidence Fontaine aux Bois et la société Socop, Cabinet Laine
Source officielle3ème chambre
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Sur la recevabilité l'intervention de la société Lapix Bâtiment dans l'instance n° 2000224 : 11.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235053
13 juin 2024
13 juin 2024
Türkiye 09/06/2021 Ömer Faruk YAPRAK 1994 Şanlıurfa Turkish 17. 36815/21 Laçin v. Türkiye 05/07/2021 Tahir LAÇİN 1961 Tekirdağ Turkish Faruk Nafiz ERTEKİN 18. 40786/21 Özalp v.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936374
17 juillet 2009
17 juillet 2009
Abdoulaye Ly et des enfants Ramatoulaye et Mohamed Lamine et de la démarche frauduleuse dans laquelle a persisté Mme A en produisant de fausse lettres de confirmation de la validité des actes de naissance
Source officiellePage 29 sur 332
LAPINSKA, Magda
16/07/2026
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DU CHALET AUX LAPINS
09/07/2026
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DU CHALET AUX LAPINS
26/06/2026
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CHEMIN DES LAPINS SUD
16/06/2026
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LES LAPINS DU FOREZ
28/05/2026
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