[Y] [I] ont assigné la société AIR FRANCE en intervention forcée. A l'audience du 23 janvier 2026, Mme [C] [Z] et M.

[Z] [V] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La société Franfinance location a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

T... a appelé en intervention forcée l'assureur qui a dénié sa garantie. Examen de la déchéance partielle du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt avant-dire-droit du 22 septembre 2016 6.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° C 16-27.160 formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

P..., ès qualités, la société BNP et la société BMB ; que le 17 février 2010, cette dernière a appelé en intervention forcée la société Bavaria Yachtbau ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Délibéré

A... et ses acheteurs ont interjeté appel du jugement ; que ces derniers ont intimé la société Renou-Dardel et appelé en intervention forcée la société Mecagena, laquelle avait posé l'hélice litigieuse

[C] [I] a fait assigner en intervention forcée la SAS Labo France et la SA QBE Europe, en qualité d’assureur de M.

Après avoir interjeté appel du jugement rendu, la société LGA, ès qualités, a appelé en intervention forcée la société Distribution Leader Price (la société DLP).

La société Plasticon a appelé en intervention forcée la société Kem One.

participation de quiconque au comblement de passif", a ordonné au liquidateur de mettre en cause la commune pour l'audience du 8 février 1996, date de réouverture des débats ; que celle-ci a été assignée en intervention

N... et Mme P..., qui avait formulé une offre d'acquisition concurrente, ce qu'il a fait par une assignation en intervention forcée des 5 et 9 octobre 2017.

Présence aux droits duquel vient la société Axa France IARD (Axa), en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes ; que la société Axa a appelé en intervention

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société NS Partner, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

de l'instance d'appel, la société Onyx a appelé en cause le liquidateur judiciaire de la société Safetic, en liquidation judiciaire, et la société Parfip ; Attendu que pour déclarer recevable l'intervention

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Maisons du monde France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé