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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207290_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D soutient que : -il est suivi depuis plusieurs années au CHU de Nantes pour une maculopathie dégénérescente ; -il lui a été présenté la possibilité de subir une intervention chirurgicale au laser
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205817_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
F E antérieurement à l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 18 janvier 2019 au centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet ; - de décrire les conditions dans lesquelles il a été
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468443.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'appel de Douai qu'elle attaque, Mme B soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il écarte l'existence d'un syndrome inflammatoire dans les jours suivants l'intervention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602093_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., détenu au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, incluant son extraction vers un établissement hospitalier, la réalisation d'examens médicaux urgents, la mise en œuvre d'une intervention chirurgicale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606003_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il a subi une intervention chirurgicale de la cheville le 19 mars 2026 réduisant sa mobilité, ce qui entraîne des difficultés dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC005867000
3 mai 2005
3 mai 2005
L'intervention chirurgicale a été correctement pratiquée et n'a pas pu causer le décès ultérieur de la patiente. 3.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678912fe6a3e85a6c86e
11 mars 2014
11 mars 2014
articulations y compris lombo-sciatique, neuro-psychique, dépression nerveuse, tension artérielle élevée, diabète, excès de cholestérol, hépatite, tumeur...), question n°4 : 'avez-vous subi des interventions
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465395.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une chute survenue le 26 juin 2006, Mme D a subi plusieurs interventions chirurgicales à la cheville gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600064_20260213
13 février 2026
13 février 2026
le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice à lui verser la somme totale de 12 446,20 euros en réparation de ses préjudices résultant de l’aggravation de son état de santé à la suite d’une intervention
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201493_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
ont révélé une algoneurodystrophie ; - la persistance des douleurs ont conduit Mme A à subir une seconde intervention chirurgicale avec ablation du matériel à la clinique de l'Union ; - depuis elle
Source officielleciv1
613724becd5801467741801f
27 juin 2006
27 juin 2006
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Le Sou médical et la clinique du Libournais ; Attendu que le 16 juillet 1996 Mme Y... a subi sous anesthésie générale une intervention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00186_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il soutient que : - l'atteinte nerveuse sévère du tronc sciatique gauche résultant d'une intervention chirurgicale au centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble le 7 juillet 2016 constitue un
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007765975
20 janvier 1989
20 janvier 1989
la décision du 19 mars 1986 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande présentée par le requérant le 18 février 1986 et tendant à l'indemnisation par l'Etat des conséquences d'une intervention
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c5539d
14 décembre 1972
14 décembre 1972
PRESENTE A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON UN AVIS D'ARRET DE TRAVAIL ET A ETE INDEMNISE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ; QU'EN JUILLET DE LA MEME ANNEE, IL A SUBI UNE INTERVENTION
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5556a
18 octobre 1973
18 octobre 1973
ASSUJETTI AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE INSTITUE PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1966 A ETE HOSPITALISE LE 26 DECEMBRE 1970 A LA CLINIQUE DE LA PRESENTATION A ORLEANS POUR Y SUBIR UNE INTERVENTION CHIRURGICALE
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fca5
20 mai 1980
20 mai 1980
TEMPORAIRE PARTIELLE EVALUEE A 30 % PAR LES EXPERTS, RETENU QUE L'INTERESSE AVAIT REPRIS SON TRAVAIL APRES CONSOLIDATION DE SES BLESSURES ET AVAIT TOUCHE SON SALAIRE NORMAL ; QUE S'IL AVAIT SUBI DES INTERVENTIONS
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2ca4
20 décembre 1990
20 décembre 1990
arrêté ministériel ; qu'il résulte du second que la prise en charge de séances de rééducation de la paroi abdominale n'est prévue que lorsque celles-ci interviennent après un accouchement ou une intervention
Source officiellesoc
61372316cd5801467740545c
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Santos a subi une intervention chirurgicale au Centre hospitalier de Toulouse, le 12 octobre 1995; qu'il s'est rendu en consultation en taxi à cet hôpital les 11 décembre 1995 et 15 janvier 1996 ;
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302615_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier de Moulins-Yzeure aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge suite à son intervention
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504679_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal de condamner la clinique mutualiste de la Sagesse située à Rennes à lui verser une indemnité en réparation des préjudices nés à la suite de l'intervention
Source officiellePage 29 sur 788