Codes de loi français

Article Annexe V

Contenus de l'évaluation -s'approprier : l'étudiant s'approprie la problématique du travail à effectuer et l'environnement matériel à l'aide d'une documentation ; Quelques incontournables : -le sujet laisse une place importante à l'initiative et à l'autonomie

Article Annexe

Une fausse déclaration intentionnelle entrainerait la nullité du contrat et la déchéance des garanties : les échéances ou le remboursement du capital restant dus seraient alors à votre charge ou à celle de vos héritiers.

Article 55-18-1

Les joueurs ne peuvent suivre, relancer ou manifester une quelconque intention qu'à leur tour. L'engagement d'un joueur est effectif dès lors que ses jetons sont déposés au-delà de la ligne qui est devant lui.

Article 46 AGI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 85

I. – Lorsqu'un contribuable entend bénéficier du crédit d'impôt en application des 2° et 3° du II de l'article 200 quindecies du code général des impôts, il informe de cette intention le groupement forestier ou la société d'épargne forestière dont il

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Lorsque c'est nécessaire, il reprend ses écrits pour rechercher la formulation qui convient le mieux et préciser ses intentions et sa pensée. Il utilise à bon escient les principales règles grammaticales et orthographiques.

Article Annexe II

Référentiel de certification TABLEAU DES COMPÉTENCES C - 1 Prise en compte du poste de travail et des missions afférentes C 1-01 S'approprier (à la prise de fonction) l'information relative à la sécurité, les dispositifs de surveillance

Article 204

la demande du président du congrès ou du président de sa commission permanente, du président du gouvernement, du président du sénat coutumier ou des présidents des assemblées de province suivant le cas, le haut-commissaire peut faire connaître son intention

Article Annexe III

Contenu Aménagement des locaux de travail : Principales dispositions réglementaires en matière de : - prévention incendie - protection incendie Complexité des phénomènes "accidents du travail" : - étude de cas d'accident du travail (principe de l'arbre

Article Annexe I

L'instrument de mesure ne doit pas présenter de caractéristique susceptible de faciliter une utilisation frauduleuse ; les possibilités d'utilisation erronée non intentionnelle doivent être réduites au mieux. 7.2.

Article ANNEXE

Article 59. 15 Nomination d'un associé qui exerçait dans une société dissoute dans un office créé à son intention.

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

-L'acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication, pour le pouvoir adjudicateur, d'un avis de préinformation ou, pour l'entité adjudicatrice, d'un avis périodique indicatif. " ; 6° L'article R. 2131-2 est ainsi rédigé

LEGIARTI000028252328

AéroParc d'Auch et du Gers Département de la Gironde Communauté de communes du Nord Libournais Le moulin de Porchères, un enjeu de développement local Département de l'Hérault Communauté de Communes de la Montagne du Haut Languedoc De l'arbre

Article Annexe 1

Rupture de l'option En cas d'absence de respect par le masseur-kinésithérapeute de tout ou partie de ses engagements, le directeur de la caisse l'informe par lettre recommandée avec accusé de réception de son intention de résilier l'option conventionnelle

LEGIARTI000034084572

Article 18 Le coordonnateur transmet au ministre chargé de l'aviation civile, au plus tard 60 jours après la fin de chaque saison aéronautique, la liste des vols qui sont réalisés sans créneaux horaires attribués ou réalisés de manière répétée et intentionnelle

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

. - Rupture anticipée du contrat de soutien et d'aide par le travail Dès lors que l'une ou l'autre des parties au présent contrat souhaite dénoncer celui-ci, elle doit notifier son intention à l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Article Annexe 1

Le citoyen doit pouvoir les identifier et les décrypter s'il veut s'approprier pleinement ce texte fondateur.

Article Annexe I a

- Identifier les risques et s'approprier les mesures de prévention adaptées ; - Préparer et vérifier les outillages, les équipements, les matériels, les moyens de manutention ; - Obtenir les composants et les consommables nécessaires à son intervention

Article 18

Lorsque l'initiative émane du syndic, celui-ci informe le conseil syndical de son intention de ne pas conclure un nouveau contrat au plus tard trois mois avant la tenue de cette assemblée générale.

Article Annexe 34

engagements et/ ou en cas de constat de la résiliation du contrat entre le médecin employeur et l'assistant médical, la caisse d'assurance maladie informe le médecin, par lettre recommandée avec accusé de réception, des non-respects constatés et de son intention

Article ANNEXE I

L'organisme du contrôle avise l'équipage de conduite de l'écart observé et s'assure de ses intentions par CPDLC ou communications vocales, selon ce qui convient. - informe le pilote de la panne ; b) Lorsqu'un aéronef subissant une panne d'ADS-C après