.., qui en étaient nus-propriétaires ; qu'après la mise en liquidation des biens de Mme veuve Y... dont la date de cessation des paiements a été fixée au 23 septembre 1983, le syndic a invoqué l'inopposabilité

[M] en qualité de commissaire à son exécution. 2. Un jugement du 12 avril 2016 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et mis la société Satem en liquidation judiciaire, M.

l'inopposabilité des deux hypothèques et des deux ventes à M.

selon le moyen, de première part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de Mme C..., qui faisaient valoir que la remise des fonds correspondant au prix de cession avait été effectuée en exécution

Elle en conclut que la demande d'inopposabilité, présentée pour la première fois en cause d'appel, doit être déclarée irrecevable.

"risques maritimes", au sens de l'article L. 171-1, 1°, du code des assurances qui définit le contrat d'assurance maritime, en ce que "les travaux réalisés dans un chantier ne correspondent ni à l'exécution

Contestant l'opposabilité à son égard de cette décision, en invoquant d'une part, l'absence de caractère professionnel de la rechute, d'autre part, l'inopposabilité de la décision de prise en charge de

Q... de sa demande subsidiaire tendant à lui voir déclarer ces ordres inopposables, et de l'avoir enfin débouté de sa demande tenant à voir juger que l'intégralité des pertes engendrées par l'exécution

APPARTENANT A LA DAME X..., QUI A FAIT L'OBJET LE 16 JUIN 1967 D'UN REGLEMENT JUDICIAIRE, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ETANT FIXEE AU 21 SEPTEMBRE 1965 ; QU'A L'APPUI DE LEUR DEMANDE EN INOPPOSABILITE

employeur d'opposer à la demande formée contre lui par son salarié , ou par les ayants droits de celui-ci, en vue d'obtenir une indemnisation complémentaire en raison de sa faute inexcusable, l'inopposabilité

QUE LA CLAUSE DE RESILIATION DE PLEIN DROIT ET LA CLAUSE PENALE CONTENUES DANS LE CONTRAT ETAIENT INOPPOSABLES A LA MASSE DES CREANCIERS DE LA SAMM ET QUE CETTE SOCIETE POUVAIT INVOQUER UNE TELLE INOPPOSABILITE

Aucune critique in abstracto de l'outil informatique ne peut justifier l'inopposabilité de la décision de prise en charge à l'égard de l'employeur de l'accident de M.[T].

A titre subsidiaire, elle invoque l'inopposabilité, pour un motif de fond, de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle et indique que cette inopposabilité empêche l'action récursoire

[B] a soulevé l'inopposabilité à son égard de cet accord. Au soutien de cette inopposabilité, M.

cette hypothèque à la demande de Mme X... et alors que la banque prétendait que Mme X... avait renoncé, "dans un compromis de vente" de l'immeuble hypothéqué du 4 mars 1988, à se prévaloir de l'inopposabilité

Elle fait valoir que : sur l'inopposabilité du titre exécutoire la cession de parts sociales entre M. [L], l'ancien gérant de la SCI, et M.

implicite de la maladie à l'égard du salarié et l'inopposabilité de cette décision à son égard.

X... et a commis un médecin expert pour permettre de déterminer le préjudice corporel subi ; que, bien que l'exécution provisoire n'ait pas été ordonnée et que M.