X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE (chambre correctionnelle) en date du 1er février 1990 qui pour injures et diffamation publiques envers un fonctionnaire public, l'a condamné à un

janvier 2024, deux questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 13 décembre 2023, qui, pour injure

Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2015, dans la procédure suivie du chef d'injure

L'ANTISEMITISME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane Z... et Patrick A..., du chef d'injures

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre , en date du 6 décembre 1994, qui, pour injures

l'affichage des documents répondant aux conditions fixées par ledit décret hormis le cas où cet affichage contreviendrait manifestement aux dispositions législatives relatives à la diffamation et aux injures

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Maria, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 juillet 1998, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamnée pour injures publiques ; La COUR, statuant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

DU DELIT D'INJURES PUBLIQUES POUR AVOIR, LE 21 MARS 1975, PROFERE DANS LES LOCAUX DE L'ENTREPRISE DES INSULTES A L'ENCONTRE DU SIEUR Y..., CHEF DE FABRICATION, ET DU SIEUR Z..., DIRECTEUR GENERAL, EN EMPLOYANT

Les griefs du requérant concernant l’atteinte qui aurait été portée à son droit à la liberté d’expression par sa condamnation à une peine de prison avec sursis au prononcé du jugement pour injure publique

ONT ETE CONDAMNES, CHACUN, A 2500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES, LE PREMIER POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER ET LE SECOND POUR COMPLICITE DE CES DELITS ;

B... demande au Tribunal de condamner le Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice résultant d’injures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

l'article 376 du même Code, l'article 375 étant abrogé ; que la loi du 29 juillet 1881 a modifié les principes existants, en ce sens qu'elle a donné le caractère d'un délit à toute injure publique sans

Bernard W., pris en sa qualité de directeur de publication de l'hebdomadaire "Le Point", domicilié en cette qualité à Paris (6e), 2 / M.