date du 12 février 2002 indique "en effet après une remarque concernant votre production du mardi 5 février 2002 et une demande de Monsieur A... d'améliorer cette production vous avez prononcé des injures

[M] a proféré ces injures suite à la décision d'expulsion de sa mère par la société [Localité 6] Habitat OPH, ce qui ne peut être considéré comme une provocation ; que les injures ont été proférés à compter

, de par sa globalité, ne satisfait pas aux exigences de la loi précitée en son article 50, étant observé que l'article 29 de ce texte vise deux infractions de nature différente, la diffamation et l'injure

conséquences que de conduire le juge, irrévocablement saisi dans les termes de la poursuite, à prononcer la relaxe ; que c'est à bon droit que la citation a visé le délit de diffamation plutôt que celui d'injure

pouvant, à elle seule, remettre en cause les constatations tant de la police que du personnel soignant ; que cette attitude, particulièrement pénible pour les policiers, obligés d'endurer gesticulations, injures

de la réalité des faits relatés dans ces actes de procédure relevant en outre de l'appréciation de la juridiction civile saisie ; que ces faits ne peuvent donner lieu à poursuite pour diffamation, injure

clairement explicites ; et alors, enfin, que le règlement intérieur de l'entreprise précise que "du fait de notre activité, les faits suivants seront notamment considérés comme particulièrement graves" : injure

X... constituaient une injure grave pour son épouse, alors que celle-ci reconnaissait elle-même que lesdites relations étaient récentes et que la séparation datait de plus de trois ans, la cour d'appel

accomplir et proportionnées au but recherché ; que l'exercice de la liberté d'expression ne peut constituer une faute qu'à la condition d'avoir dégénéré en abus, lequel est caractérisé par la diffamation, l'injure

[R] dans l'ouvrage intitulé « La Nuit de [D] [P] » constituaient un simple jugement de valeur, éventuellement susceptible d'être qualifié d'injure ; qu'en se prononçant ainsi, tandis qu'il résultait de

, from the legal point of view, a body injury. ... ... it can be concluded that the injuries sustained by [the applicant] ... taken in view of their overall impact on the body of the victim qualify as

collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures

He argued that the authorities had failed to investigate how the injuries attested by the forensic expert reports had been caused.

Votre comportement grotesque n'est pas digne d'un élu de la République" ; que s'estimant atteint dans son honneur et sa considération par certains de ces propos et injurié par d'autres, M.

Alors que pour les simples particuliers et les autres institutions l’injure doit être qualifiée de grave pour que son auteur soit poursuivi, pour la Couronne une simple injure suffit et est punissable.

chest, injuries on the upper and lower limbs.

Il y plaidait que les critiques contenues dans sa lettre étaient uniquement dirigées contre un rapport d’inspection et qu’il n’avait pas eu l’intention d’injurier l’auteur de celui-ci.

l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités et de congés payés ; AUX MOTIFS QUE le licenciement est fondé sur des insultes proférées le 20 juin 2003 ; que mademoiselle X... ne s'explique pas sur les injures