Il est précisé que le passage de temps à autre, pendant cette période, d'une personne autorisée (gardien ou autre) n'interrompt pas l'inoccupation » ; qu'il était donc expressément prévu au contrat que

, les locaux qui en raison de la durée de leur inoccupation et de leur non entretien, ne peuvent être utilisés en l'état et nécessitent, pour remplir leurs fonctions des travaux importants.

du contrat de travail de l'intéressé stipule que "le salarié perçoit en outre une rémunération variable d'un montant de 50 000 euros bruts" et que "cette rémunération variable s'entend congés payés inclus

devait pas moins se prononcer sur ces délits, dénoncés par la partie civile dans sa plainte initiale, reprise dans son mémoire devant la chambre d'accusation, qui constituaient, à ce titre, des chefs d'inculpation

attaqué a omis d'en analyser, fût-ce sommairement, les causes en se bornant à faire état de l'ancienneté des faits et du dépérissement des preuves ; qu'il a ainsi refusé de se prononcer sur un chef d'inculpation

assistant Haouchi, empêche X... de se porter au secours de Jacquemin et Venturelli ; que c'est donc l'ensemble des coups portés aux trois victimes qui peut être imputé, comme co-auteurs, aux trois inculpés

. ; "aux motifs que l'inculpé pouvait mettre à profit sa liberté pour faire pression sur un témoin ; qu'il existe des risques graves de renouvellement de l'infraction ou d'actes de violence à l'égard

rechercher si l'anesthésiste avait ou non commis une faute en relation avec le décès de Mme X... en s'abstenant de pratiquer une consultation à distance de l'opération sans répondre au second chef d'inculpation

dénoncés étaient également susceptibles de la qualification de vol ou de recel ; que l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur cette articulation essentielle du mémoire, a omis de statuer sur un chef d'inculpation

été faites et que ce fait avait été constaté tant par l'expert judiciaire que par le procureur général dans son réquisitoire; que la chambre d'accusation a totalement omis de statuer sur ce chef d'inculpation

l'existence a été reconnue par le témoin assisté au cours de son audition devant le juge d'instruction (ordonnance de non-lieu, p. 2, 4), la chambre de l'instruction a omis de statuer sur un chef d'inculpation

et consistant en particulier dans l'audition de divers témoins et de la partie civile ; "aux motifs que les dispositions alors en vigueur ne faisaient naître les droits de la défense qu'après inculpation

détournement de mineur sans fraude ni violence n'exige pas que le mineur ait été enlevé ou détourné des lieux mêmes où l'avaient placé ceux à l'autorité desquels il était soumis et que le simple fait pour l'inculpé

ne peut être imposé à une partie civile d'agir en dehors du cadre de l'information qu'elle avait légitimement choisi; que s'il est tout à fait regrettable que, pour des raisons non précisées l'inculpation

Z... ait pu, dans les circonstances décrites par les inculpés, établir lui-même des avenants à ces contrats ; que M.

tous actes d'instruction utiles ; " aux motifs " qu'aucune atteinte aux droits de la défense ne peut être alléguée, le juge d'instruction se devant de vérifier si le maire était susceptible d'être inculpé

qui, en raison de leur nature, incombaient au propriétaire, en sorte que les frères Z... avaient commis un abus de bien social au détriment de la société BRI Production ; que pour écarter ce chef d'inculpation

elle aurait dansé, la majeure partie de la soirée, avec un prétendu "partenaire du moment" ; que la chambre d'accusation ne pouvait s'abstenir d'énoncer un tel fait et de se prononcer sur ce chef d'inculpation

date a été commis le faux, il conviendra de ne retenir que l'usage réputé fait à l'occasion de l'assignation en justice du 3 septembre 1984 ; "que de plus, le 20 mars 1985, Jacques Y... avait été inculpé