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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414763_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision relative à la carte mobilité inclusion portant la mention " invalidité ou priorité " : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406682_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision relative à la carte mobilité inclusion portant la mention " invalidité ou priorité " : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488123.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
portant la mention " invalidité " ou " priorité " et une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500789_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions relatives à l'allocation pour adultes handicapés et à la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité " ou " priorité " : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400348_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
" et sollicite l'attribution d'une carte mobilité inclusion mention " priorité ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402361_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
mention " invalidité " et de la carte mobilité inclusion mention " stationnement ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402953_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de la carte mobilité inclusion mention " stationnement ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307911_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
portant la mention " invalidité " ou " priorité " ; 2°) de lui délivrer la carte mobilité inclusion portant la mention stationnement pour personnes handicapées " et la carte mobilité inclusion portant
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2503803_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Il soutient que la carte « mobilité inclusion » mention « stationnement pour personnes handicapées » a été délivrée le 20 février 2024 pour une durée de deux ans.
Source officielleJuge social
DTA_2201754_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A, né le 2 février 1953, a déposé une demande de délivrance d'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200278_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme A soutient que son état de santé justifie la délivrance de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400442_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... a sollicité l’attribution de la carte mobilité inclusion, mention « stationnement », le 21 juin 2023.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401102_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur l'attribution de la carte " mobilité inclusion " portant mention " stationnement pour personnes handicapées " : 8.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2406399_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer une carte « mobilité inclusion
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2208209_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B et Mme C ont sollicité, le 29 avril 2022, une demande de carte de mobilité inclusion portant la mention " stationnement " pour leur fils A B C.
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1d2
11 décembre 1996
11 décembre 1996
, la cuve étant dépourvue de tout dispositif permettant d'y descendre et surplombée d'une passerelle munie d'un garde-corps, il était inutile, compte tenu du caractère à l'évidence dangereux d'une intrusion
Source officiellecomm
613722c6cd580146774014ae
1 avril 1997
1 avril 1997
d'une société limite la cessibilité des titres dans des conditions qui affectent la valeur de la société, peu important à cet égard l'objectif des clauses, qui est d'éviter aux entreprises familiales l'intrusion
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00565
17 mai 2022
17 mai 2022
A la suite de l'intrusion de plusieurs malfaiteurs dans les locaux de la société [1], lieu de stockage des cigarettes pour toute la région Grand-Est, commis les 31 janvier et 4 juin 2020, une information
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501855_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
" portant la mention " invalidité " ou " priorité ", d'autre part, une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403153_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B relatives aux mentions " invalidité " et " priorité " de la carte mobilité inclusion. 6.
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