la société Z... textiles par la banque Courtois et que, par acte du 6 novembre 1985, la SCI PLL, représentée par ses huit associés, a elle-même contracté, auprès de la banque Courtois, un emprunt, hypothèque

X... s'est porté, par le même acte, caution solidaire de l'emprunteur, avec hypothèque sur un immeuble ; que, par acte authentique du 27 juin 1985, l'hypothèque a été transférée sur un autre immeuble

son pourvoi principal; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y... a consenti, le 5 septembre 1988, un prêt de 600 000 francs à une société; qu' en garantie de ce prêt, deux hypothèques

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 15 janvier 1996 et 3 juin 1996), que l'URSSAF de Lille (l'URSSAF) avait inscrit une hypothèque

X... et Y... ont notamment demandé au Tribunal de dire que les irrégularités commises par la société dans l'offre de prêt immobilier entraînaient la nullité de ce prêt et d'annuler l'hypothèque conventionnelle

Par une ordonnance du 30 juillet 2020, un juge de l'exécution a autorisé la société Natacha à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur le bien immobilier, en garantie d'une créance correspondant

Créance garantie par une hypothèque légale du TRESOR publiée et enregistrée au service de la publicité foncière de SAINT-BRIEUC le 13 juin 2025 volume 2025 V n° 3990.

Les emprunteurs ont consenti une hypothèque au profit du prêteur sur un bien immobilier situé à [Localité 6]. 2.

C..., cette dernière ayant en sus consenti une inscription d'hypothèque sur un bien immobilier sis à [...]. 3. Par un jugement du 18 juin 1985, Mme G... a été mise en liquidation des biens, M...

les juges civils ayant relevé que "entre le 12 mai 1992, date de la liquidation judiciaire et le 24 juin 1998 date de la vente devant notaire ( ) Me X... n'a pris aucune mesure conservatoire des hypothèques

font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à obtenir des délais, alors que, selon le moyen, les dispositions de l'article 37 du décret du 28 février 1852 ne sont applicables que dans l'hypothèse

somme de 116 769,40 euros ; 1°) ALORS QUE la subrogation est conventionnelle lorsque le créancier recevant son paiement d'une tierce personne la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques

moyen, que les demandes en justice tendant à faire prononcer la résolution, la révocation, l'annulation ou la rescision d'une convention ne sont recevables que si elles sont publiées au bureau des hypothèques

Il en déduit que le liquidateur pouvait retirer la somme de 1 797,32 euros du montant de cette hypothèque et retenir le reliquat des charges garanties par cette hypothèque, celles-ci n'étant plus couvertes

X... et son assureur, la compagnie La France assurances ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une hypothèse retenue comme seule

X... et que ce paiement soit resté valable en dépit de la disparition de l'obligation pour les acquéreurs de payer le prix de vente de l'immeuble hypothéqué, la cour d'appel a violé les articles 1165,

d'autant plus ainsi, qu'à supposer éteinte l'inscription hypothécaire consécutivement à la déchéance de la CTHF, la créance de celle-ci sur la SCI justifiait à elle seule la poursuite sur les biens hypothéqués

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 2016), qu'en vertu d'un acte notarié de prêt consenti à M. et Mme X... et après avoir fait inscrire une hypothèque