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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b31

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

Source officielle

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CA

11e chambre

5fca31d7d16694ab5aa1ab37

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[S] [Y] les sommes suivantes ; - 5 308,62 euros brut au titre des heures supplémentaires pour l'année 2014, - 530,86 euros brut au titre des congés afférents à ces heures supplémentaires - 5 751,60

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b40

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

mention d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc6bf0b64a208fb1eabac3

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

[P], tendant au paiement d' heures supplémentaires ; Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat Sur la convention de forfait et les heures supplémentaires Considérant qu' en vertu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00362

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

(Russie) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires pour la période pendant laquelle il était expatrié en Russie, d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00372

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

relevé comptabilisant les heures effectuées chaque jour et les heures supplémentaires par semaine ; que la société Elivia oppose le fait que ce relevé ne serait pas un relevé de pointage car Mme A...

Source officielle
CC

soc

6079b1e09ba5988459c53d98

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour récupération conventionnelle pour heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 29 de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00930

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

J... diverses sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, congés payés afférents et ce, avec intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2013, débouté M.

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cb2

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Z... du 23 mai 1973 au 31 janvier 1992 en qualité de mécanographe puis de comptable 1er échelon, a réclamé à son employeur un rappel de salaire concernant le paiement d'heures supplémentaires; que, par

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a75f

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

supplémentaires et de congés payés y afférents ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sofer fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b21

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd8735aa0cd583f5e4e2a00

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[Y] a contesté auprès du conseil de prud'hommes de Paris son licenciement et a demandé le paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a140

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

ne sont pas assujettis à la législation relative aux heures supplémentaires, le salaire ayant pour eux un caractère forfaitaire ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société a expressément

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00121

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

, et en déduit que l'intéressé verse aux débats des éléments laissant présumer qu'il a effectué des heures supplémentaires. 8.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

au paiement des heures supplémentaires effectuées par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00580

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

hebdomadaires et que l'employeur produit des éléments objectifs montrant que le salarié pouvait réaliser ses tâches sans exécution d'heures supplémentaires ; que la demande au titre des heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00360

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... les heures supplémentaires qui lui sont dues ; que s'agissant de la quantification des heures supplémentaires et du rappel de salaire correspondant, la société Seris poursuit son raisonnement sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00137

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

L'employeur soutient que Madame X... n'a jamais réalisé d'heures supplémentaires hormis 56h30 minutes qu'il reconnaît devoir.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200809

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

10 d'heure supplémentaire chaque semaine, ou pour 3 heures 30, ou si elle n'a pris en compte que les heures supplémentaires effectivement travaillées » ; qu'en statuant par un tel motif, alors qu'à supposer

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CC

soc

61372281cd580146773fdcc4

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

licencié pour motif économique le 9 février 1990, à la suite de la mise en redressement judiciaire de la seconde société ; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment le paiement d'heures

Source officielle