qu'en prenant en compte les heures de travail effectif figurant sur le bulletin de paie pour n'allouer à M.

qu'en cas de travaux insalubres ou salissants, le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif ; qu'il

PAR SUITE D'UNE INCAPACITE DES DEUX TIERS AU MOINS RESULTANT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET QUE C'EST DANS CE BUT QUE TOUTE JOURNEE INDEMNISEE A CE TITRE EST DECLAREE EQUIVALENTE A SIX HEURES DE TRAVAIL

DANS LA LIMITE DE QUARANTE HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE AVAIT ETE SUPERIEUR AU SALAIRE HORAIRE DE BASE AUQUEL L' EMPLOYEUR AVAIT APPLIQUE LES MAJORATIONS LEGALES DE 25 % ET DE 50 % AFFERENTES A LA REMUNERATION

[O] au titre des heures de travail pour tâches annexes non rémunérées devait être limitée à 3.559,30 € brut, le montant des heures de travail accomplies non prises en compte s'élevant à 14.620,30 € brut

de la durée du travail entre les heures de travail effectif et les heures de présence responsable, lesquelles équivalent aux 2/3 des heures de travail effectif, la cour d'appel a privé sa décision de

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter du surplus de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies

quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres

période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; () 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".

salariés aucune heure de travail supplémentaire par rapport à l'horaire journalier habituel du lundi, ni par rapport à l'horaire hebdomadaire normal de trente neuf heures, cadre dans lequel s'apprécient

et 2 590 heures de travail ouvrier et a évalué le travail directement accompli par le patron à 1 200 heures facturables par an ; que, pour la période correspondant à l'année 1973, au cours de laquelle

L'employeur fait valoir qu'avec le système de lissage des heures de travail sur l'année, l'association a payé à Madame Z... 529 heures de plus que les heures réellement travaillées.

de travail accompli, soit chaque semaine par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accompli par chaque salarié.

travail accompli, soit chaque semaine par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accompli par chaque salarié.

posté et l'horaire variable, permettaient de participer au vote en dehors des heures de travail et que, pour les cas exceptionnels, des autorisations d'absence seraient accordées aux membres du personnel

aucunement caractériser l'intention de l'employeur de dissimuler ces heures de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 324-10, dernier alinéa, du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel

de travail sur la plage 21 heures/ 6 heures pendant la période de référence, ou de 2 jours pour au moins 350 heures de travail sur la plage 21 heures/ 6 heures.

quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres