Robert, Jacques B..., demeurant à Barbotan les Thermes (Gers), Cazaubon, pris en sa qualité d'héritier de Mme Denise B..., décédée le 13 octobre 1985, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988

qu'elle fait cesser l'effet du régime de la communauté universelle et "rentrer" dans la masse successorale, jusqu'alors vidée, les actifs communs dépassant la quotité disponible, est génératrice pour l'héritier

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Dominique, France, Denise X... de sa reprise d'instance, tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 13 avril 1994), d'avoir condamné Mme Z... à payer à Mmes X..., héritières de Philippe

Es Jacques, demeurant tous trois Le Planellet, 74120 Megève, tous ès nom et ès qualité d'héritiers de Alain X...

X..., caution solidaire de la société, a formé tierce-opposition à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire qui a admis la créance de la banque ; Attendu que les héritiers de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., agissant en sa qualité d'héritière

rembourser "selon nos engagements mutuels" ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à payer aux époux Z..., pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'héritiers

Les Vignerons du Val d'Orbieu en concurrence déloyale pour avoir fait commercialiser au Danemark des bouteilles de vin représentant la façade du château dont elle est propriétaire avec la mention "héritiers

décision au regard de l'article 555 du Code civil ; 2 / qu'en déduisant la prétendue volonté de la propriétaire du terrain de conserver les constructions de ce qu'elle avait jusqu'alors refusé que les héritiers

de la SCI, Mme Y... déclarait vouloir, "s'il lui arrivait de disparaître, laisser la jouissance de la maison à sa mère jusqu'à la fin de sa vie" ; que, dans un acte notarié du 9 septembre 1994, les héritiers

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'un jugement du 1er octobre 1991 a condamné les huit héritiers

bâtiments et terres agricoles du 1er janvier 1995 au 9 juin 2006, alors « qu'en toute hypothèse, seule une libéralité qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier

[H] [R], domicilié [Adresse 1], pris en qualité d'héritier de sa mère [P] [L], décédée, défendeurs à la cassation.

légués par lui ; qu'en l'espèce, pour juger que l'indemnité versée par les assurances du Crédit mutuel en raison du sinistre survenu dans la maison d'[S] [X] devait être partagée par moitié entre les héritiers

[F] [H] et Mme [D] [H] épouse [Z], se déclarant héritiers par représentation de leur père, prédécédé, de [K] [J] [H], décédé le 29 janvier 1961, a rejeté leur action en revendication de parcelles de terre

[MH] [DL], domicilié [Adresse 9], venant aux droits de [R] [SC], veuve [DL], héritière de [T] [P], 22°/ à Mme [FW] [S], épouse [SC], domiciliée [Adresse 7], venant aux droits de [WD] [SC], héritier

loueur professionnel de meublé à la société Manaau, de sorte que la condition d'exercice d'une activité individuelle n'était pas satisfaite, sans rechercher si, ainsi qu'il était soutenu par les héritières