Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2104415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
E se bornent à soutenir que le hangar " n'est pas au nombre des constructions autorisées dans cette partie du territoire de la commune ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2309261_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
née le 7 septembre 2023 par laquelle le maire de Châtillon d’Azergues a implicitement refusé de retirer le permis de construire délivré le 10 février 2022 à Mme G... en vue de la réhabilitation d’un hangar
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a918
15 février 1965
15 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 FEVRIEER 1961) QUE LA SOCIETE DES ATELIERS D'AVIATION LOUIS BREGUET DONNAIT EN LOCATION A LA SOCIETE FRANCE-HYDRO DES HANGARS DESTINES
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c4016d
4 mai 1972
4 mai 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA TOITURE D'UN HANGAR APPARTENANT A X...
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443040.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
L'usage du bâtiment par les forestiers-sapeurs ayant cessé, le hangar et le terrain attenant ont été cédés, après délibération de la commission permanente du département en date du 9 novembre 1998, à la
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c48
5 décembre 2001
5 décembre 2001
la Cour Avocat plaidant : Maître MARTINEZ, Avocat à STRASBOURG Selon contrat en date du 12 avril 1988, la Commune de ZITTERSHEIM acceptait de "louer à titre gratuit à l'association THAL MAIER le hangar
Source officielleChambre 2
DTA_2300485_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... un permis de construire un hangar agricole. Par un courrier du 6 mars 2023, M. B... a formé un recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301310
4 novembre 2014
4 novembre 2014
un bien immobilier " confrontant du levant aux vendeurs par un passage compris de 3 mètres de large sur 15, 80 cm de longueur " et qu'était " seule vendue l'assiette de passage et non la partie de hangar
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100198
18 février 2015
18 février 2015
Cependant, il apparaît d'une part que sur le plan de bornage proposé, seule une très petite partie du hangar serait située sur la parcelle 169.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200588
18 mars 2010
18 mars 2010
risque qui s'est pourtant réalisé, la cour d'appel a encore violé l'article 1384, alinéa 2, du code civil ; 4° / que la cour d'appel, en énonçant qu'il était " hautement improbable " que dans un hangar
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200591
18 mars 2010
18 mars 2010
cagettes, risque qui s'est pourtant réalisé, la cour d'appel a encore violé l'article 1384, alinéa 2, du code civil ; 4°/ que la cour d'appel, en énonçant qu'il était "hautement improbable" que dans un hangar
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
clos et le hangar ouvert forment une unité fonctionnelle ; l'ensemble des constructions édifiées sur le terrain de l'opération projetée a fait l'objet d'une autorisation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507517_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
agricole avec toiture photovoltaïque en extension d’un hangar existant et pose de panneaux photovoltaïques.
Source officielleChambre 2
DTA_2301744_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire d’Alleyras a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar agricole.
Source officielleciv2
60794d0b9ba5988459c47e70
21 juin 2001
21 juin 2001
Y..., exploitant agricole et preneur à ferme d'un domaine rural appartenant à M. d'X..., a provoqué, à l'occasion de travaux d'ensilage, l'incendie d'un hangar ; que la société Assurances générales de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306743_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
public arrivée à son terme ; - les biens se trouvant dans le hangar construit et occupé par la SCI Icare 26 ont nécessairement été installés dans le hangar avec son autorisation ; - l'ordonnance n
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201616_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Pour les mêmes raisons, le projet permet aux engins de lutte contre l’incendie d’accéder au hangar à réhabiliter.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302309_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Pont-Bellanger a délivré à l'entreprise Clôtures environnement forêts un permis de construire l’extension d’un hangar
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300063
21 janvier 2014
21 janvier 2014
cadastré B 691, puisqu'un droit de passage limité à la seule partie de cour numérotée 846 serait sans intérêt pour le propriétaire du hangar ; Qu'en statuant ainsi, alors que ni l'acte du 10 octobre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00146_20240215
15 février 2024
15 février 2024
a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Cornillon a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'un hangar
Source officiellePage 29 sur 326