AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Grands magasins de la Samaritaine, dont le siège social

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée à un jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 6 février 1990 et déclaré irrecevable

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-11.997 contre le jugement rendu le 5 décembre 2019 par le tribunal de grande

que le tribunal, après avoir examiné au fond ce dire, l'a écarté en ordonnant la vente par un jugement dont Mme X... a relevé appel ; que la cour d'appel a renvoyé les parties devant le tribunal de grande

Y... a acheté une propriété viticole, au lieu-dit "Sicard", ainsi qu'une marque "Château Sicard Grand Cru" à la SARL Germa, marque qui n'avait jamais été déposée ; que M.

Rastard A..., demeurant ..., 11 2 Py (Grande-Bretagne), 2°) M. Benjamin Grenier, demeurant Welhouse 15 Southend Garsington OX9, 9 DH (Grande-Bretagne), représenté par M.

X... et le SNRT-CGT qui demandait le renvoi de l'affaire devant le tribunal de grande instance alors, selon le moyen, que M.

janvier 2005) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir un droit de visite sur sa petite-fille Suzanne X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'existence de dissensions entre parents et grands-parents

attaqué (Colmar, 27 mars 2025), au cours de l'année 2020, la mutuelle d'assurance Mut'Est (la mutuelle) a diffusé auprès de ses adhérents un article paru dans le magazine VSD ayant pour titre « La grande

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2004) de l'avoir débouté de sa demande de révocation de l'adoption simple de Mme Claude Y..., prononcée par un jugement du tribunal de grande instance

Les consorts N... font grief à l'arrêt d'annuler le jugement du tribunal de grande instance de Nice du 18 mars 2014 et, statuant en application de l'article 562, alinéa 2, du code de procédure civile,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 décembre 2017) et les productions, que, sur requête de la société MA Salgueiro, le directeur des services de greffe d'un tribunal de grande instance a constaté,

X..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Grand Bleu promotion, l'avis de M.

3°/ le cabinet Syndex Occitanie Pyrenées, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Z 18-23.807 contre l'ordonnance rendue en la forme des référées le 21 septembre 2018 par le tribunal de grande

Mme Monique Z... épouse X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 1988) d'avoir été rendu par la cour d'appel composée d'un conseiller assisté d'un juge de l'expropriation au tribunal de grande

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Quinson établissements, dont le siège est ..., 2 / la société Les Grands

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 avril 2018), par ordonnance du 5 mai 2017, le président d'un tribunal de grande instance a ordonné à la société Orange, en sa qualité de fournisseur d'accès à Internet

égard à la localisation des chantiers, et de déterminer les sommes restant lui être dues et condamné la société Somafer à lui verser une indemnité provisionnelle à valoir sur lesdites indemnités de grand

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALSTHOM LEROUX NAVAL, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande