L'article 4.1.1.5 identification du personnel de l'annexe 1 intitulée « expérimentation de la rénovation de la facturation par géolocalisation » à cet avenant n° 5 prévoit que « Le personnel de conduite

. - Géolocalisation des conteneurs sur fonds de carte accessible par interface web-Estimation du poids collecté sur chaque conteneur par rapprochement des volumes collectés et du poids en entrée d'exutoire

des déchets d'équiper leurs camions de systèmes de pesée embarquée, alors que l'entreprise titulaire du marché public de collecte peut se contenter d'implanter sur ses véhicules un dispositif de géolocalisation

résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : le 6 février 2017, un camion était volé à Marseille ; que son propriétaire l'avait équipé antérieurement d'un dispositif de géolocalisation

résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : le 6 février 2017, un camion était volé à Marseille ; que son propriétaire l'avait équipé antérieurement d'un dispositif de géolocalisation

un délai de deux mois à compter de la signification de la décision, une réunion de présentation du système « Fleet Performance » version « Gestion de flotte » et singulièrement de la fonction de géolocalisation

Y... et son placement en détention provisoire, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte de la procédure et notamment d'interceptions téléphoniques et d'une géolocalisation de ligne que l'intéressé a violé

contradictions manifestes dans l’exploitation de ses relevés bancaires, constitutives d’une faute de service ; que la caisse d’allocations familiales a exploité des données bancaires à des fins de géolocalisation

connaissance de l'ordonnance fixant désormais la résidence habituelle de ses deux enfants mineurs au domicile de leur mère, il a quitté, avec ceux-ci, son domicile de [Localité 1], qu'il a été vainement géolocalisé

Elle relève en outre que l'inspection du travail a conclu, après avoir obtenu les données de géolocalisation, à l'absence de dépassement de la durée maximale du temps de travail.

Après avoir mis en place un système de géolocalisation de ses véhicules, avec l'accord des salariés, l'employeur a constaté l'usage fait par le salarié de celui qui avait été mis à sa disposition et lui

La société Keolis Seine Val de Marne fait valoir qu'elle est en droit, pour des raisons évidentes de sécurité tenant au transport de voyageurs, de se servir des systèmes de géolocalisation installés à

soutiennent que l'employeur n'a pas respecté les repos hebdomadaires et la durée maximale quotidienne, les visites médicales, la législation relative au travail à domicile, les règles relatives à la géolocalisation

Cette note précise que le nombre d'heures supplémentaires mensuelles des techniciens est déterminé sur la base des relevés de la géolocalisation.

Dans son premier moyen, intitulé «   Sur le caractère irrégulier du contrôle de la Caf relatif à son déclenchement par l’utilisation de données de géolocalisation   », il cita les dispositions

En dernier lieu, la société a signalé aux salariés que le système de géolocalisation permettait de localiser les véhicules et non de les surveiller dans l'exercice de leur fonction.

Elle soutient que les contrôles inopinés ont souvent lieu au domicile de l’athlète, et que fournir son lieu de vie comme lieu de géolocalisation n’équivaut pas au consentement du contrôle anti-dopage dans

exercice des droits de la défense et au contrôle de la régularité des actes ayant déterminé l'ouverture de l'information, en particulier de la commission rogatoire et des actes relatifs à la géolocalisation