Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Maunand, MM.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M.

310, 316 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 7) que le président a annoncé que le premier juré était dans l'impossibilité de reprendre ses fonctions

engagé, le 1er octobre 1979, en qualité de psychologue, par la fondation "la Maison Saint-Maur", a été placé en disponibilité du 4 janvier au 30 juin 1988 pour préparer le certificat d'aptitude à la fonction

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

X... pouvait prétendre à la qualification de technicien sans préciser si ses fonctions remplissaient l'une ou l'autre de ces conditions, le conseil de prud'hommes a violé les dispositions de la convention

pour tâche essentielle de renseigner les clients qui souhaitent être servis dans leur chambre, sur le contenu de la carte, de leur donner des conseils et d'enregistrer les commandes de ces clients, fonction

X..., employé depuis le 29 juin 1992 en qualité d'employé de Bourse par la société Finatures, puis par le GIE Finacor Vendôme, a quitté ses fonctions à la criée en janvier 1997 pour occuper celles d'assistant

La réponse est non,sauf s'il avait existé un état fonctionnel très mauvais du ventricule gauche", que le docteur X... soutenait, dans ses conclusions après expertise, que l'objet de l'examen était précisément

que le gérant d'une société civile engage sa responsabilité à l'égard des tiers lorsqu'il commet intentionnellement une faute d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal de ses fonctions

délibératives en qualité d'élu et des fonctions consultatives en une autre qualité ; qu'en retenant que la salariée était éligible au comité social et économique, peu important qu'elle soit également

et garantit la qualité technique et administrative du service'' correspondait à la fonction de M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1394 F-D

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

de Directeur de la Cooperative agricole d'approvisionnement d'Objat jusqu'au mois de décembre 2000 (D 1 p 2) ; que les cinq attestations incriminées, émanant de quatre personnes, évoquent les fonctions

énumération des tâches pour la réalisation desquelles la salariée pouvait intervenir, sans caractériser la délégation sous l'autorité du seul directeur de l'association de l'organisation et du fonctionnement

Beauvais, président suppléant, a été régulièrement désigné à ces fonctions par ordonnance du premier président " ; Attendu qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué qu'aux audiences où la cause a été

B... à M. et à Mme X..., d'avoir été prononcé avec l'assistance de Mme Chantal Z..., faisant fonction de greffier, alors que, selon le moyen, en l'état de cette seule mention, la Cour de Cassation n'est