En conséquence, si un jour férié tombe sur un de ces deux jours, il ne sera pas payé.

H... et la société Pleins feux organisation Enoncé des moyens 15. Le moyen proposé pour M.

16 juin 2016 de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires du transport portant modification de la grille tarifaire des taux horaire et des primes de dimanche et jours fériés

Parmi eux se trouvent un emprunt émis par le Gouvernement impérial en vertu d'un oukase des 4/7 avril 1906 et un emprunt émis en 1908 par la Compagnie de chemin de fer du [Localité 15] avec la garantie

X..., ayant mis à feu la poudre, a provoqué une explosion qui a causé des blessures à MM. A... et Z... ; que la CPAM de Laon (la Caisse), qui avait versé des prestations aux victimes, a assigné M.

[Z] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de la fédération, du CNCCB et de la ligue à lui verser la somme de 19 000 euros en réparation des préjudices subis, alors

Y... et du Groupe Azur, que la manoeuvre avait été effectuée alors que les feux de signalisation étaient au vert pour M.

observations de Me JACOUPY, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La FEDERATION

16 juin 2016 de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires du transport portant modification de la grille tarifaire des taux horaire et des primes de dimanche et jours fériés

16 juin 2016 de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires du transport portant modification de la grille tarifaire des taux horaire et des primes de dimanche et jours fériés

en contrepartie du travail des jours fériés, dont se prévaut M.

X... et son assureur, la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres ; que la ville de Nîmes et la Caisse des dépôts et consignations, qui avaient versé des prestations à la victime, se sont

et adoptés, qu'après s'être arrêtée sur le terre-plein central planté de végétations séparant la route en trois voies de circulation dans chaque sens elle a franchi la nuit la chaussée alors que les feux

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes, tendant notamment à voir condamner l'assureur à lui verser la somme de 102 220 euros en indemnisation du dommage consécutif au

X..., viticulteur, a saisi la fédération départementale des chasseurs de Haute-Corse (la fédération) d'une déclaration qui a déclenché une procédure administrative d'indemnisation ; qu'il a refusé la proposition

Y... et ont dépouillé les consommateurs de leur argent et d'autres biens ; que l'une d'elles a fait feu sur M.

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en exécution forcée de la vente se soit heurtée à des obstacles.