A..., ancien expert comptable et commissaire aux comptes de la société CLC, indiquait qu'il s'agissait de documents indispensables pour établir la réalité des infractions retenues ; qu'à défaut, aucun

Y... ; qu'une contradiction apparaît dans les conclusions de l'expert qui, bien que confirmant que M. X... est le remplaçant de M. Z..., propose pour M. Z... le coefficient 145 ou 170, et pour M.

(ou expéditeur) après visa par le service des Douanes ; que l'exportation hors du territoire douanier communautaire n'étant donc pas avérée par l'apurement du régime douanier (présentation de l'exemplaire

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2021 Rejet M.

Ludovic Bourg, "étranger au litige" pour en déduire que l'expert n'avait pas à prendre en considération les exigences qui y étaient formulées, la cour d'appel a dénaturé le dire et a violé l'article 1134

Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le rapport de l'expert judiciaire, M.

K..., constituant l'annexe 9 de son rapport d'expertise du 1er juin 2011, et, ordonnant un complément d'expertise, avait confié à l'expert la mission d'établir un plan conformément à ce document ; qu'en

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'au vu des conclusions d'une expertise technique, la caisse

[H], expert désigné en référé pour mesurer l'impact de ces travaux sur les immeubles voisins (le premier expert), a déposé son rapport le 8 juillet 2010, mentionnant l'existence de désordres affectant

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande relative aux frais d'assistance à expertise, alors « que l'expert judiciaire a constaté expressément la présence du médecin l'assistant lors

médicale technique et a, au vu des conclusions de cette expertise, rejeté une demande de troisième expertise ; Attendu que M.

comptable Secafi-Alpha pour l'assister dans le cadre d'une procédure d'alerte et d'un projet de licenciement collectif; qu'une contestation du montant des honoraires d'expertise a conduit le juge des

demandé l'audition d'un expert, qui régulièrement convoqué n'était pas présent aux débats et le renvoi de l'affaire à défaut d'audition de l'expert ; qu'en refusant de faire droit à la demande de renvoi

[B], ils ont assigné en référé ses assureurs, la société MMA ainsi que celui-ci aux fins d'obtenir une nouvelle expertise. L'expert a déposé son rapport le 29 janvier 2018. 3.

Y... a commis une double erreur dans son rapport concernant les commissions dues et perçues au titre de l'année 1986 ; que l'expert tient compte d'un chiffre d'affaires ayant été réalisé en 1985, alors

près la Cour de cassation soit nommé pour examiner l'entier dossier médical de Michel Y... ; qu'il convient tout d'abord de noter que le dernier expert désigné, le docteur A..., est expert près la Cour

(pièce cotée B 27), ainsi que du rapport d'expertise psychologique de la partie civile établi par le même expert (pièce D 18), et de toute la procédure subséquente ; "alors, d'une part, que toute personne

446 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que Claude Y..., expert