que, dès lors, en l'espèce, le fait que la société Luperox ait manifesté le désir de ne pas être appelée à participer aux réunions d'expertise n'intéressant que la SCPO ne dispensait pas l'expert,

en affirmant que l'expert avait indiqué "qu'il ne s'était pas agi de projections directes mais d'émanations dont l'effet phytotoxique était susceptible de se produire à des centaines de mètres sur des

sur l'évaluation du préjudice ; que nonobstant l'absence de consignation de la provision ordonnée par cette juridiction, l'expert a procédé à ses opérations et a déposé un rapport ; que la cour d'appel

de la CDC, Foncier-Expertise ; qu'en affirmant, contre cette donnée de fait incontestable et de façon vague, que l'expertise avait été effectuée en concertation avec l'expert désigné par le GPG, sans

Z... la somme de 16 442 francs ; "aux motifs que si René X... soutient que la preuve que son troupeau est auteur des dommages constatés mais non chiffrés par l'expert n'est pas rapportée ; que cependant

X... de sa demande en résolution de la vente d'une grue, la cour d'appel a énoncé qu'à la suite des réparations effectuées en cours d'expertise, l'expert avait déclaré la grue conforme ; qu'en se déterminant

ne s'imposent pas au juge qui doit analyser les éléments de preuve et se prononcer sur ceux qui lui sont soumis; qu'en l'espèce, en se bornant à énoncer que l'expert avait conclu à l'existence de vices

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que se fondant sur l'avis de son médecin conseil et les conclusions d'une expertise

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 1991), que la société Secafi Alpha, désignée en qualité d'expert-comptable

de Christophe X... sollicitée par la défense de Charles X... ; "aux motifs qu'il ne semble pas que les expertises psychiatriques réalisées par le docteur Yvon Y... les 3 octobre 1998 et 3 juin 2003

du travail dont la consolidation a été fixée au 22 avril 1993, a sollicité le 23 octobre 1995 la prise en charge de nouveaux troubles à titre de rechute ; que, se fondant sur les conclusions d'une expertise

la nullité du rapport d'expertise : Il résulte du rapport d'expertise qu'un premier accedit sur les lieux a été organisé par l'expert le 19 juillet 2011, au cours duquel les parties

. ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 27 mai 1997), statuant après expertise, d'avoir dit que le testament du 31 mai 1988 avait été écrit de la main de André Z

B..., et le liquidateur judiciaire de la société NE ont interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement en écartant des débats deux rapports d'expertise émanant

ordonnée par le conseil de prud'hommes n'a pas été diligentée contradictoirement par l'expert commis, lequel n'a pas examiné ses dires et ses observations ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour

[F] fait valoir qu'il a validé en septembre 2023 un Master 2 Droit de la santé « expertise de justice parcours kinésithérapeute » et que cette formation universitaire à l'expertise répond bien à l'exigence

la nullité de l'expertise si le retard est de nature à faire grief à la partie qui l'invoque ; que le professeur Y... qui devait rendre son rapport d'expertise dans les trois mois de sa désignation en

que le moteur étant tombé en panne, la compagnie d'assurances Albingia, assureur de la société Duvan, a assigné le 7 décembre 1984 la société Schwinn devant le juge des référés pour voir désigner un expert