Certains ont cependant fait excuser leur absence par écrit et/ou actualisé le montant de leur créance sans faire d’observations particulières s’agissant des mesures imposées.

Qu'enfin, elle précise que la dirigeante exerce en parallèle une activité de salariée, raison pour laquelle, elle n'a pu se présenter à l'audience de ce jour et s'excuse de son absence.

Le groupe [7], indiquant intervenir pour la société [2], a écrit pour excuser l’absence de cette dernière.

Par jugement du 14 avril 2022, le tribunal a rejeté les exceptions de nullité ainsi que l'exception de vérité présentée par la prévenue, et, refusant de lui accorder le bénéfice de l'excuse de bonne foi

.; que l'attitude de la victime en partie responsable de la bagarre justifie toujours le "partage de responsabilité" opéré par le tribunal correctionnel sous couvert de l'excuse de provocation aujourd'hui

licenciement pour faute grave ; qu'en décidant dès lors que le fait que la société Carrefour avait suggéré la présence de X... au pot ne constituait pas une autorisation d'ingérer de l'alcool de nature à excuser

que Mme Y... avait commis une faute grave en tenant des propos désobligeants, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du code du travail ; 2 / que la provocation constitue une excuse

harcèlement moral, sur la circonstance inopérante que les perturbations et discussions avaient concerné l'ensemble des salariés et non elle seule, circonstance qui n'était pourtant pas de nature à excuser

à la partie civile des propos, écrits injurieux ou tous autres actes de nature à atteindre le prévenu, soit dans son honneur ou sa considération, soit dans ses intérêts pécuniaires ou moraux ; que l'excuse

contraintes comme profiter des avantages résultant de la proximité du parcours" et décide que cette servitude, même d'origine conventionnelle, doit nécessairement s'entendre des contraintes normales, mais n'excuse

n'ayant voulu la recevoir dans son régiment, le courrier de son conseil ne fournit aucune autre explication que les modalités de délivrance de la citation et susceptibles de permettre de retenir une excuse

l'altercation à l'extérieur de l'établissement, rien ne permet d'accréditer la thèse selon laquelle le prévenu se serait trouvé en état de légitime défense au moment où il a fait feu ; que, par ailleurs, l'excuse

faute qui ait concouru à la réalisation de son dommage ; qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à partage de responsabilité ; "alors que, la faute commise par la victime est susceptible, lors même que l'excuse

transformations qui, comme les réparations, concernent des objets remis en dépôt ; "alors, d'une part, que la tolérance administrative revêtirait-elle la forme d'une instruction, elle ne saurait servir d'excuse

(cf. arrêt attaqué, p.8, 2ème considérant); "que l'excuse de légitime défense, invoquée par l'avocat de Pierre Z... et de Michèle B..., ne saurait être retenue" (cf. arrêt attaqué, p.8, 3ème considérant

ses propres constatations a violé l'article L. 121-1 du code du travail ; 6 / que le contrat de travail est exécuté de bonne foi ; qu'en déclarant, après avoir constaté que Mme X... s'était fait excuser

cité à personne, il y a lieu de statuer à son encontre par arrêt contradictoire à signifier ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et dès lors que le demandeur n'allègue pas avoir présenté d'excuse

de cette arme, obligé, comme il l'invoquait, de maîtriser son adversaire par la violence pour assurer sa légitime défense, ou, du moins, si les faits commis par lui ne tombaient pas sous le coup de l'excuse