Les juges du premier degré ont rejeté les exceptions de nullités soulevées par les prévenus et ont déclaré ces derniers coupables des faits. 6.

a été renouvelée pour la même durée le 16 décembre ; qu'un juge délégué par le président d'un tribunal de grande instance a autorisé sa prolongation pour une durée de 8 jours, après avoir rejeté l'exception

a été renouvelée pour la même durée le 16 décembre ; qu'un juge délégué par le président d'un tribunal de grande instance a autorisé sa prolongation pour une durée de 8 jours, après avoir rejeté l'exception

[T] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 10 septembre 2021, a rejeté l'exception de nullité prise de la violation de l'article 61-1 du code de procédure pénale

Par jugement du 16 mars 2022, le tribunal correctionnel, après avoir rejeté des exceptions de nullité présentées pour lui, a condamné M.

d'usage de stupéfiants, l'a relaxé du chef de détention de ce produit et a prononcé une peine ; que le prévenu et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ; Attendu que pour écarter l'exception

X... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; que le prévenu, de même que l'officier du ministère public, ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité du

détention a ordonné la prolongation de cette mesure pour une durée de 15 jours ; qu'à nouveau saisi par une requête signée, pour le préfet, par Mlle Z..., adjoint administratif, le juge a rejeté "l'exception

1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

frontière et de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; qu'un juge délégué a ordonné la prolongation de cette mesure ; Attendu que pour rejeter l'exception

imputait la responsabilité de la déclaration tardive du premier vol ; que l'arrêt a accueilli la demande de la société Popard ; Attendu que la CACI reproche d'abord à la cour d'appel d'avoir rejeté l'exception

correctionnel, le premier pour tenue de jeux de hasard non autorisés, le second, pour mise à disposition ou installation de ces jeux ; Attendu que Manuel X... a soulevé avant toute défense au fond l'exception

Par jugement en date du 15 février 2018, les premiers juges, après avoir rejeté les exceptions de nullité soulevées, ont reconnu les prévenus coupables des faits qui leur étaient reprochés et ont condamné

cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 234-4, L. 234-9 du code de la route, 60, 77-1, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions

que, le véhicule ayant été assuré le 6 septembre 1995 par son père, domicilié dans les Pyrénées-Orientales, lequel s'est déclaré conducteur habituel, la compagnie d'assurances La Concorde a soulevé l'exception

Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné l'ACF à lui verser des dommages-intérêts ; que l'ACF a interjeté appel ; Attendu que pour rejeter l'exception de nullité de l'expertise présentée

même jour, lui ont été notifiés par le préfet un arrêté portant obligation de quitter le territoire national et un arrêté de placement en rétention administrative ; Attendu que, pour accueillir l'exception

le tribunal correctionnel de Carpentras pour infractions à la loi du 12 juillet 1983 ; que, par jugement du 14 février 2000 confirmé par arrêt de la cour d'appel, le tribunal, après avoir écarté l'exception