Le refus de la société Axa France IARD de prendre en charge les conséquences du jugement déféré constituerait une évolution du litige justifiant son appel en intervention forcée en cause d'appel.

L'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel au sens de ces dispositions n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement

', dès lors que la demande de la Cour tendant à élargir le débat en faisant intervenir en cause d'appel la société JOY INVEST ne caractérise pas une 'évolution du litige'.

par assignation, faute de la viser en la même qualité qu'en première instance, c'est-à-dire ès qualités de syndic de la copropriété de la Résidence de l'Etoile et faute enfin d'être justifiée par l'évolution

[G] sera donc débouté des fins de son recours; mais au vu de l'évolution du litige et compte tenu des paiements intervenus depuis, ainsi que des appels de fonds devenus exigibles, les sommes restant dues

L'évolution du litige s'apprécie à la date de clôture des débats de première instance.

[F] demande à la cour : -de déclarer irrecevable son intervention forcée en l'absence d'évolution du litige susceptible de justifier cette mise en cause au stade de l'appel en application de l'article

des concepteurs de l'affiche (dont il déclare ne pas contester la responsabilité 'solidaire'), ne peut se prévaloir d'une évolution du litige, la condamnation prononcée ne pouvant constituer un élément

La SCI TEHIMANU conclut à l'irrecevabilité de son intervention forcée en l'absence de toute évolution du litige impliquant sa mise en cause, Les autres parties n'ont pas conclu sur ce point.

nouveau Code de procédure civile ; 2°) que, s'agissant d'une demande formée pour la première fois en cause d'appel, la cour d'appel devait vérifier si cette demande était recevable à raison de l'évolution

judiciaire de l'employeur personne morale, postérieurement à la décision se prononçant sur le caractère inexcusable de sa faute, constitue, à l'égard du salarié victime de l'accident du travail une évolution

l'article 555 du Code de procédure civile, les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité peuvent être appelées devant la Cour quand l'évolution

pas à la mainlevée de la saisie-pratiquée mais fait obstacle, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'opposition, au paiement au créancier des sommes rendues indisponibles ; Attendu qu'en raison de l'évolution

[J] conteste la demande d'irrecevabilité des conclusions formulée par Mme [T] et fait valoir que l'évolution du litige qui résulte de la mesure d'expertise commande de rétablir le contradictoire, précisant

CE SUR QUOI, LA COUR Sur la demande de mise en cause du courtier: Considérant qu'ALLIANZ estime que cette demande nouvelle n'est pas justifiée par l'évolution du litige et pourrait être déclarée

à Monsieur X... un délai de trois mois à compter du 1er juillet 2004 pour apurer sa dette locative dans les conditions indiquées dans le dispositif du présent arrêt ; Considérant, compte tenu de l'évolution

instructeur, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le moyen unique du pourvoi n U 93-17.708 : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'évolution

déclaration d'appel un contrat de location-gérance a été signé entre La SARL ZANZIBAR et La SARL d'Exploitation du ZANZIBAR ; que cette dernière, en sa qualité de nouvel exploitant et au regard de l'évolution