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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838876

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION -Conditions légales - Résidence en France - Fixation en France de manière stable du centre de ses intérêts - Etudiant

Résumé IA — à vérifier

Page 29 sur 2193

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232753

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

. / 2° Soit, il choisit les étudiants, le thème, le laboratoire et l'établissement de rattachement.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007824484

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention "étudiant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110221

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

intitulé "MASTER IN MANAGEMENT § BUSINESS LAW (MBL) DOUBLE DIPLÔME HEC PARIS/PARIS 1", manifestant également incomplet, mentionnant des frais de scolarité à prévoir d'un montant de 29 800 € pour les étudiants

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005128

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

A, alors étudiant en quatrième année de médecine à l'université de Sétif (Algérie), a demandé le 30 janvier 2005 son inscription en premier cycle de médecine dans une université française ; que cette demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523270_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

existe une présomption d’urgence dans le cas d’un renouvellement de titre de séjour et qu’en l’espèce, elle a bénéficié d’un visa de long séjour valant titre de séjour puis d’un titre de séjour « étudiant

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030286058

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

Considérant qu'aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 232-4 du code de l'éducation : " Les représentants des étudiants sont élus parmi les membres étudiants titulaires et suppléants

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008016623

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

consulaires, ne sont pas motivées, sauf dans les cas où le visa est refusé à un étranger appartenant à l'une des catégories suivantes et sous réserve de considérations tenant à la sûreté de l'Etat : ( ...) étudiants

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008000103

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

, dont le siège est ..., la SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE, dont le siège est ... (49007) et la SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DU SUD-OUEST, dont le siège est ... ; la MUTUELLE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8b004cdc6046d471ff6a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

commerce, RECEVOIR la société L'ETUDIANT en ses demandes, L'Y DECLARANT bien fondée ; CONDAMNER la société HEROIKS MEDIA à payer à la société L'ETUDIANT la somme de 30 000 € avec intérêt au taux légal

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792340

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

dont le siège est ... des Champs à Paris (75006) ; l'ASSOCIATION NATIONALE DES ETUDIANTS EN MEDECINE DE FRANCE dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION NATIONALE DES ETUDIANTS EN PHARMACIE DE FRANCE dont

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105162_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

ce qu'elle n'explique pas pourquoi 9 000 consultations sont nécessaires pour 283 étudiants et que seulement 3 868 consultations sont suffisantes pour 200 étudiants ; -elle est entachée d'une erreur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301295

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société l'Etudiant à payer à Mmes X... la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de la société l'Etudiant ; Ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503554_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

, mais en fonction des résultats des autres étudiants de leur promotion, dont les résultats influencent ceux des étudiant L.AS ; les étudiants de L.AS étant classés chacun selon un groupe d'étudiants différents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402662_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

consécutif des meilleurs étudiants : l'application différenciée du Z-score au sein des parcours de formation a conduit le jury à ne pas sélectionner les meilleurs étudiants ; - le jury a méconnu le

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730950

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

de toute catégorie ... ne peuvent être cumulées avec aucune fonction rétribuée" ; que, par circulaire du 31 août 1979, le ministre des universités a dérogé à cette interdiction de cumul en faveur d'étudiants

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488298.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Les requêtes de la Mutuelle des étudiants de Provence, de la Société mutualiste des étudiants de la région Antilles Guyane et de la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne sont dirigées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204118_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales. / Dans le cas où l'étudiant est dans l'impossibilité

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645752

Admin. suprême

5 décembre 1975

5 décembre 1975

REQUETE DE LA MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000008256955

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

, confèrerait un avantage injustifié à la mutuelle nationale des étudiants de France et à ses adhérents au détriment des autres mutuelles d'étudiants, et méconnaîtrait ainsi le principe d'égalité, ne peut

Source officielle