X..., embauché le 10 septembre 1971 par la société Lecluse en qualité de mouleur, a été licencié pour motif économique le 30 mai 1994 à la suite de la procédure de redressement judiciaire de son employeur

attaqué (Lyon, 29 mars 1999) d'avoir dit que l'employeur avait respecté les obligations relatives à la priorité de réembauchage, alors que, selon les moyens : 1 ) la cour d'appel a dénaturé l'offre d'embauche

mensuelle du SMIC, le versement de salaires et congés payés arriérés portant sur une période de cinq ans, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a dénaturé par omission la lettre d'embauche

travail prévoyant dans la rubrique "classification" la reprise de quatre ans d'ancienneté ne pouvait s'interpréter que conformément aux dispositions de la convention collective qui prévoient qu'à l'embauche

payés, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, demeurées sans réponse sur ce point, l'employeur avait souligné que l'intéressé, sans aucune expérience professionnelle lors de son embauche

préavis et de dommages et intérêts pour résistance abusive alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a dénaturé le contrat de travail en énonçant qu'il en résultait que le salarié avait été embauché

indemnités de repas, alors, selon le pourvoi, que l'entreprise "Espace Fenêtre" a été créée au début du mois de juillet 1990 et que les trois personnes susvisées, qui n'ont jamais eu de contrats d'embauche

constater le dommage imminent résultant du débauchage massif de ses salariés par la société Kern France et de faire interdiction à cette dernière pendant une durée de deux ans de démarcher en vue de leur embauche

2044, 2048, 2052 et 2053 du code civil ; 3 / que le salarié recruté dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée ne peut rompre unilatéralement ce contrat que lorsqu'il justifie d'une embauche

oeuvre d'un accord collectif dont les salariés tiennent leurs droits ne peut être subordonnée à la conclusion d'avenants à leur contrat de travail ; qu'après avoir constaté que, pour les salariés embauchés

X... en raison du statut sous lequel l'embauche de MM.

d'autre part, que constitue également une escroquerie le fait d'obtenir l'industrie de stagiaires, recrutée à l'aide de contrats de formation, en leur faisant miroiter une perspective de formation et d'embauche

"alors que, d'autre part, le prévenu ayant fondé sa demande de sursis à statuer sur le fait qu'une autre instruction en cours était de nature à établir que ce n'était pas lui qui était chargé de l'embauche

du Code du travail ; alors que, deuxièmement et en tous cas, l'employeur n'est tenu de s'efforcer de reclasser les salariés déclarés inaptes que si cette inaptitude a été révélée postérieurement à l'embauche

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors qu'enfin, en retenant que la clause du contrat laissant toute latitude au gérant pour embaucher

processus de réorganisation de l'entreprise", que "le départ à la retraite libérait des postes et (pouvait) fournir des occasions de promotion", qu'il donnait à l'entreprise une marge supplémentaire pour l'embauche

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 1er septembre 1959 en qualité d'employée saisonnière, est devenue

la société Chryséis étaient devenus salariés de la société Améthyste, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations d'où il résultait que seule était interdite l'embauche