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2 535 résultats pour « electricien de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721accd580146773f5f08

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Sofitel), qui avait souscrit avec la commune de Roissy-en-France, sur le territoire de laquelle était située son exploitation, une convention relative au règlement de la taxe sur les fournitures d'électricité

Source officielle

Page 29 sur 127

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa957f38d6b27c27683

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 4 mai 2016, la société Electricité de France ('EDF') et la société TotalEnergies électricité et gaz France ('société TotalEnergies'), ont signé un contrat-cadre pour l'accès régulé à l'électricité nucléaire

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633014

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

usine de traitement de sables et graviers et de plâtre industriel, d'un bâtiment à usage de logement de 200 m2 habitable situé dans la cour de l'usine et la prise en charge par la société des frais d'électricité

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781a5cdc6046d4704c392

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Installation, maintenance, et réparation de panneaux solaires ou photovoltaïques. Tous travaux de plomberie et d'électricité, installation, réparation, entretien de matériel de gestion du froid.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b725212

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de location longue durée portant sur le copieur fourni par la société INPS groupe prévoyant le versement par le locataire de 63 loyers mensuels de 936 euros TTC, -un contrat de garantie et de maintenance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401727_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

de la nouvelle bonification indiciaire au 1er mai 2021 (et non au 1er septembre 2018), aucun changement de mission ne lui a été attribué ; ses fonctions, bien qu’impliquant une spécialisation en électricité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd99d2a4d206f8faaa11f65

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La société Electricité de France (ci-après : 'EDF') gère le parc nucléaire national et assure à ce titre l'entretien, la maintenance et l'exploitation des centrales nucléaires françaises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60364fad926bd0b0d0f98394

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Il prétend que l'habilitation n'est pas nécessaire pour procéder à des mesures et que jamais personne ne lui avait interdit de toucher à l'électricité.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110397

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 20-13.895 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société Electricité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00177_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

ou d'électromécaniciens ne leur donnaient pas vocation à participer à des opérations de maintenance sur l'isolation des matériels.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2222425_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

d'électricité ».

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162cc2ffea1086acdbe41b0

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Monsieur [F] a été embauché le 19 janvier 2007 en qualité de technicien de maintenance, catégorie E de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics puis,

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592f502b828318c4e3d3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société Ameco a entendu faire valoir une inexécution par la société Alef Systems et la société VDMB de leur obligation de maintenance, ce qui dès lors ne peut qu'exclure la société Locam du débat si

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603411e17bedb901dae276f9

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Dans le cadre de l'activité d'exploitation de parcs de stationnement, elle dispose de postes opérationnels d'agents de propreté, d'agents d'exploitation de stationnement et d'opérateur de maintenance du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602362_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B... justifie d’une présence continue de près de six ans sur le territoire français, qu’il a d’abord travaillé comme automaticien et électronicien pour le compte de la société Automation Drive Services

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201360_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

que de son inscription en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) pour l'année 2020-2021 au lycée Gabriel Touchard (Sarthe), d'une promesse d'embauche, émanant de la société " EMA Electricité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300161_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SAS Corsica Sole 14, dont l'activité principale est la production d'électricité, a demandé, au titre de son exercice clos le 31 décembre 2021, le bénéfice d'un crédit d'impôt en faveur des investissements

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626003

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

Ces conditions d'achat précisent notamment : / 1° En tant que de besoin, les conditions relatives à la fourniture de l'électricité par le producteur ; / 2° Les tarifs d'achat de l'électricité ; / 3° La

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC007411310

Admin. suprême

8 septembre 2015

8 septembre 2015

On an unspecified date the Municipal Company for the Maintenance of Administrative Buildings (“the Maintenance Company”) requested the applicant to vacate the dormitory as its reconstruction envisaged

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627df7b90d41e0057d43e31d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, eau froide et eau chaude, contrats de maintenance..), qui n'auront pas encore fait l'objet d'un transfert au groupe Domial et qui auront continué à être honorés par Quietelle SA.'

Source officielle