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13 854 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007886354

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

X..., qui enseigne les mathématiques en classes préparatoires aux grandes écoles, devait consacrer à cette tâche douze heures hebdomadaires ; Considérant, il est vrai, que M.

Source officielle

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Annonces BODACC409 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ECOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES (EPITA)

SIREN 898192075Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECOLE DES ARTS ET TECHNIQUES

SIREN 493725865Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

10/03/2026

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Modifications diverses

ECOLE DE LA TECHNIQUE ALEXANDER DE FORMATION DES PROFESSEURS A PARIS

SIREN 484072855Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE COIFFURE JORLIS

SIREN 350448023Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

20/01/2026

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Dépôts des comptes

EFITEC (Ecole de Formations Incendie Techniques et Conseils)

SIREN 487864431Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

16/01/2026

Voir →

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028908367

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

Considérant que le 16 juillet 2010, le maire de la commune de Romagne (Vienne) a formé opposition à la déclaration d'ouverture par l'association Michel Magon d'une école privée hors contrat d'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00184

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

cités par Mme X... à titre de précédent, les intéressés étaient titulaires d'un diplôme d'ingénieur obtenu à l'institut national des sciences appliquées de Lyon et d'un diplôme d'ingénieur obtenu à l'Ecole

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02031_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Une mission de contrôle technique a été confiée à la société A B.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT04077_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Aux termes de l'article 4 du même décret: " Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique comprend l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech (ENSAE ParisTech

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514014_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

son recours administratif préalable obligatoire formé contre la mention portée le 11 avril 2025 sur son cahier de rapport hiérarchique l’informant de ce qu’il ne serait pas nommé officier du corps technique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00386

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

longue ; qu'au regard des difficultés d'élucidation des faits, des dénégations obstinées du mis en examen qui a contraint le juge d'instruction à des investigations très poussées, notamment d'ordre technique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100936_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

à l'école Léopold Sedar Senghor à Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317772_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, la ministre de la culture, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, en présence de l'École nationale supérieure

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552d8

Cassation

18 octobre 1972

18 octobre 1972

DE L'INSTITUTION SAINT-JOSEPH QUI AVAIT PASSE AVEC L'ETAT UN CONTRAT SIMPLE ; QUE PENDANT CETTE PERIODE L'ECOLE LUI AVAIT VERSE UN "SALAIRE FORFAITAIRE MENSUEL" CORRESPONDANT APPROXIMATIVEMENT AU

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837495

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

7 avril 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 12 juillet 1990 par laquelle le conseil municipal d'Amiens a décidé la fermeture de l'école

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c2d

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

application, et l'article R. 111-27 du même code par refus d'application ; 4°) que la société Siplast faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les toitures de bardeaux avaient pour fonction l'écoulement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007778242

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 1984 et 23 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100627_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Or le règlement de la consultation prévoyait que le mémoire technique des soumissionnaires devait comprendre les fiches techniques des produits et, selon les stipulations de l'article II. 2.1 du cahier

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669974

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

ministériel est le comité technique compétent pour examiner les questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés du département ministériel considéré ; qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10237

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ecole dentaire française, de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f2

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Il convient donc de constater qu'un mois avant le courrier du 30 mai 2002 sur lequel l'Ecole Supérieure d'Informatique de Paris fonde le licenciement, le directeur de l'Ecole n'avait aucun reproche à faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203297_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 avril 2022 le juge des référés, a, sur la requête n° 2104837 présentée par l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (Enac), prescrit une expertise, confiée

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007664690

Admin. suprême

8 janvier 1986

8 janvier 1986

le jugement du 24 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 15 septembre 1962 du général directeur technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500973_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire fait valoir qu'elle va entreprendre une opération de restructuration du bâtiment D de l'ancien site hébergeant l'école Agro Paris Tech, au

Source officielle