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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9013e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
R.4534-86 : Les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur les toitures sont munis de garde-corps constitués par des éléments jointifs ou écartés de sorte qu'ils ne puissent permettre le passage
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91008
23 janvier 2014
23 janvier 2014
X... est celle des salariés de la société TPI qui, selon le collège interentreprises, n'avaient pas les capacités de réaliser en toute sécurité le déplacement de l'échafaudage.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304867_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Le marché concerné est un accord-cadre à bons de commande, alloti en 3 lots : Lot n°1 : Échafaudages/charpente/couverture, Lot n°2 : Menuiseries et vitraux, Lot n°3 : Maçonnerie.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603629fff3ea8c8cfd165225
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Qu'en conséquence, la société ALLIANZ ne saurait refuser sa garantie sous réserve d'une franchise qui est de 10 000 francs et non de 10 000 euros ; Sur le montant du préjudice: -pose de l'échafaudage
Source officielleSécurité sociale
6162af1a9547460d26ddb6b6
9 avril 2013
9 avril 2013
plan particulier de sécurité et de protection de la santé pour le chantier sur lequel [L] [C] était occupé ; le risque chute était identifié pour les travaux d'infrastructure ; il était prévu un échafaudage
Source officielle4ème Chambre
697329e1cdc6046d4764e0fe
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le syndicat des copropriétaires devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes afin notamment de se voir autoriser judiciairement à accéder à la parcelle de celui-ci pour installer un échafaudage
Source officielleService des référés
65849122e41137cbf9fc82ed
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le syndicat des copropriétaires, indiquant que la société Balog-Olla refuse de laisser l’accès à l’entreprise par l’entrée charretière pour rentrer par la trappe son matériel et installer l’échafaudage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101152
17 octobre 2012
17 octobre 2012
qu'il est dirigé contre la société La Ram Batellerie et à la société Solause de ce qu'elle se désiste de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., dont le bateau a heurté l'échafaudage
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd31
22 août 2012
22 août 2012
X... allait travailler à une hauteur supérieure à 10 mètres du sol sur une plate-forme faisant partie des installations de la SLN, composée de caillebotis sur laquelle devait être installé un échafaudage
Source officiellecr
écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Loup Y
6079a8779ba5988459c4d5e0
26 octobre 2004
26 octobre 2004
intervenue sur l'action publique n'ayant pas seulement prononcé une relaxe du chef de blessures involontaires, mais ayant aussi déclaré Jean-Loup Y... coupable du délit d'emploi de travailleur sur échaudage
Source officiellecr
édure suiviec/Etienne Emile Y
6137256ecd5801467741daaf
13 juin 1995
13 juin 1995
de la procédure et des débats que les propos incriminés ont été tenus lors de l'émission des "Dossiers de l'Ecran" du 7 mai 1991 qui avait pour thème :"Il y a cinquante ans l'avortement menait à l'échafaud
Source officielleChambre 04
69f3974fcdc6046d47206157
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BAFUNNO, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL HB CONCEPT COGETRA Activité : Peinture, ravalement, isolation, maçonnerie, métallerie, nettoyage, montage d'échafaudage
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e50a
20 novembre 1974
20 novembre 1974
DES TRAVAUX SUR UNE TOITURE ET EXPOSEES AU RISQUE DE TOMBER D'UNE HAUTEUR DE PLUS DE TROIS METRES, QUE, DANS LE CAS OU IL N'AURAIT PAS ETE POSSIBLE DE METTRE EN PLACE EN PAREILLE CIRCONSTANCE DES ECHAFAUDAGES
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e0927cdc6046d475a5cba
20 mai 2026
20 mai 2026
assez important de 4,5/7 ; - Préjudice esthétique temporaire durant la période en fauteuil roulant de 3/7 ; - Préjudice esthétique définitif de 2,5/7 ; - DFP : 20 % ; - Incidence professionnelle : échafaudages
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e1
2 février 2011
2 février 2011
TTC au profit des sociétés d'intérim. 2) Litige avec les loueurs d'échafaudages : Il vous a été demandé dans quelles conditions avaient été effectuées les locations d'échafaudages.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904124_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
: 2 340 euros TTC ; * location des échafaudages entre octobre 2015 et mars 2016 : 2 880 euros TTC ; * acquisition des échafaudages : 8 379,36 euros TTC ; * vérification technique trimestrielle des
Source officielleChambre des référés
6696c5e79a603a692913d665
16 juillet 2024
16 juillet 2024
leur fait de laisser Monsieur [J] [Y] et les ouvriers de l'entreprise qu'il désignera pénétrer dans leur propriété sise [Adresse 3] à [Localité 4] dans laquelle ils seront autorisés à installer un échafaudage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01332
12 avril 2016
12 avril 2016
[W], la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "2°) alors que la mise à disposition d'un échafaudage par son installateur, au profit d'une entreprise utilisatrice, fait obstacle à ce que
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d75
26 février 2004
26 février 2004
X..., prévoyant expressément l'emploi d'échafaudage et de nacelle pour la réalisation de ces travaux de nettoyage. - le jour de l'accident, le chef de chantier, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200338
8 avril 2021
8 avril 2021
courant 2003 à 2007 pour laquelle il a été cité devant ce tribunal, cette infraction ne le visait pas en sa qualité de gérant de la société SPG mais comme employeur au travers de la société Ampro échafaudages
Source officiellePage 29 sur 128