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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère CHAMBRE CIVILE
S.A. LINAGORA GRAND SUD OUEST S.A.S. LINAGORAc/SAS BLUE MIND
679875d85d0c5ebad4c058b6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[M] sur le logiciel O-Push, - dans l'hypothèse où la cour retiendrait que le logiciel est protégeable au titre du droit d'auteur, juger en conséquence que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92588
24 juin 2015
24 juin 2015
- Sur la faute relative aux règles de gestion des droits d'auteur : Les appelants soutiennent que le commissaire aux comptes a commis une erreur dans l'appréciation des droits d'auteur en demandant
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2121026_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu : - la charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins, signée le 23 mars 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c40b
9 mai 2001
9 mai 2001
valoir, d'abord, que diverses saisies pratiquées par la SACEM auraient abouti à une exécution significative de l'arrêt, ensuite que tous les documents fiscaux et comptables nécessaires au calcul des droits
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
droits d'auteur ; la débouter de ses demandes de dommages et intérêts pour l'atteinte portée à des droits d'auteur qu'elle ne possède pas ; la débouter de l'ensemble des demandes ; constater que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100176
14 février 2008
14 février 2008
Vu l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que la société Lamarthe (anciennement Créations Modelia) a assigné la société Monoprix en contrefaçon, sur le fondement du droit
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036468e70da42a824d3809b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
STEPHAN FILMS du 1er janvier 2003 au 31 mars 2008 alors que celle-ci l'a considéré comme auteur indépendant en le rémunérant par le versement de droits d'auteur, M.
Source officielleChambre 3-1
5fda903d28f0301ff208d801
20 juin 2019
20 juin 2019
STATUANT A NOUVEAU, DIRE ET JUGER que les trois dessins dits « Ailes Bérénice '', « ANELINE 4 '' et « SEB1 '' ne sont pas éligibles à la protection du droit d'auteur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100630
19 juin 2013
19 juin 2013
son droit moral d'auteur et de son droit patrimonial d'auteur ; qu'il en est nécessairement résulté un préjudice dont la cour, au vu des pièces versées aux débats notamment des publications concernées
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f52
26 janvier 2018
26 janvier 2018
X... de ses demandes au titre de la contrefaçon de droits d'auteur, - déboute M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101082
2 octobre 2013
2 octobre 2013
créé ou fixé sous une forme quelconque ; qu'à défaut, il ne peut bénéficier que des autres directives en matière de droit d'auteur, à l'exclusion du droit d'auteur national, dans la mesure où les conditions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110719
6 octobre 2021
6 octobre 2021
[E] irrecevables à agir en contrefaçon de droit d'auteur, AUX MOTIFS QUE M. [Z] et Mme [X] soutiennent que la société [I] LLC et M. [E] sont irrecevables à agir, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6707702981e733ee26982f0d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur l'éligibilité à la protection au titre du droit d'auteur L'article L.111-l du code de la propriété intellectuelle dispose que l'auteur d'une 'uvre de l'esprit jouit sur cette 'uvre, du seul fait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100045
22 janvier 2009
22 janvier 2009
X... recevable à agir en contrefaçon à l'encontre des sociétés Gueydon, Jouet Online et Distritoys en qualité de titulaire des droits d'auteur sur le modèle de jouet " Roller Coaster " créé en 1985-1987
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100975
20 octobre 2011
20 octobre 2011
propre à son auteur" et qu' "aucun autre critère ne s'applique pour déterminer s'il peut bénéficier d'une protection" (article 1er § 3) ; que dès lors sont protégés par le droit d'auteur, non seulement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101295
14 novembre 2012
14 novembre 2012
années, sans revendication des artistes et des producteurs, et déclaraient se trouver en possession du matériel d'exploitation des enregistrements, l'arrêt, constatant que le litige portait non sur les droits
Source officielle3ème chambre 3ème section
69cd6aeccdc6046d47c763d1
1 avril 2026
1 avril 2026
Il s’ensuit que la photographie litigieuse prise lors du tournage du film « [A] et [E] » n’est pas protégeable par le droit d’auteur.
Source officielleChambre 3-1
64c35c0cf01612d969defe22
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Cependant, le siège effectivement réalisé, et qui fait l'objet de la demande de protection au titre du droit d'auteur, n'est pas celui dessiné par la SARL VCDS puisqu'il comporte un cadre droit et non
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d3f74a27a178b843bd
21 septembre 2011
21 septembre 2011
de droits d'auteur étant subordonnée à la condition que la création, objet de cette action, soit une oeuvre de l'esprit protégeable au sens de la loi, c'est à dire originale ; Considérant que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100535
15 mai 2015
15 mai 2015
originales du sac 1623 LONGCHAMP ; qu'il y a donc lieu de débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes au titre de la contrefaçon de droit d'auteur » ; ALORS, D'UNE PART, QUE la contrefaçon
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