Robert Y... à payer aux sociétés SES, EVI, Lumière et Comeci, et à Mme C... des dommages-intérêts pour procédure abusive ; que MM.

décidé que Mme X... était en droit de percevoir des prestations en espèces correspondant aux dix semaines d'indemnisation supplémentaire et a condamné, en outre, la caisse primaire à lui verser des dommages

PAS SERRE SA DROITE LORS DU CROISEMENT>, OMETTANT AU SURPLUS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS SOUTENANT QUE LA COLLISION S'ETAIT PRODUITE DANS UNE COURBE, CE QUI SERAIT ENCORE DE NATURE A RENDRE PLUS INCERTAINE

L'ACCIDENT, D'AVOIR ENONCE QU'IL RETENAIT UNE FAUTE A, L'ENCONTRE DE L'INTIME, ALORS QUE L'INTIME ETAIT PIFFAULT ET NON UN OUVRIER DE SON ENTREPRISE, ET ALORS QUE LES JUGES D'APPEL AURAIENT LAISSE INCERTAIN

juin 1990) de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors que le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peut ouvrir droit à des dommages

CAUSER UN PREJUDICE EVENTUEL, ALORS, D'UNE PART, QUE LA MESURE ORDONNEE N'AVAIT PAS ETE SOLLICITEE DANS L'ASSIGNATION, ET QUE, D'AUTRE PART, CETTE MESURE NE POUVAIT ETRE PRISE QUE POUR PREVENIR UN DOMMAGE

QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR DECLARE LA RATVM ENTIEREMENT RESPONSABLE ET DE L'AVOIR CONDAMNEE A REPARATION A L'EGARD DE LA SOCIETE LES VINS DE FRANCE, ALORS QUE LA DECISION LAISSERAIT INCERTAINE

D'AVOIR CONDAMNE R A VERSER A SA FEMME, OUTRE UNE PENSION A TITRE ALIMENTAIRE, DES INDEMNITES SANS PRECISER LE CHEF DE PREJUDICE SPECIAL QU'ELLES SERAIENT CENSEES, CHACUNE, REPARER, CE QUI LAISSERAIT INCERTAINE

GRAVEMENT ENDOMMAGE, LA MARCHANDISE SUPPORTANT, DE SON COTE, QUELQUES AVARIES ; ATTENDU QUE LE CHARGEMENT ET L'ARRIMAGE DES < TOURETS > AYANT ETE EXECUTES PAR LA S I L E C , HAEUW, INVOQUANT LE DOMMAGE

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur X... coupable du délit d'homicide involontaire et l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer, à titre de dommages-intérêts

NON-RECONDUCTION DES PRESENTES > ; QUE, LE 4 DECEMBRE 1967, RENOU, FAISANT VALOIR QUE LA SOCIETE VOYER N'AVAIT PAS REMPLI SES OBLIGATIONS, L'A ASSIGNEE EN RESILIATION ET EN PAIEMENT DE 1 464 000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS

relevant des fautes à la charge de cet automobiliste alors que le jugement, confirmé dans toutes les dispositions, s'était placé sur le terrain de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, laissé incertaine

SYNDIC A MIS FIN AU CONTRAT ; QUE LA SOCIETE HUET A PRODUIT AU PASSIF POUR UNE SOMME DE 7 797,94 FRANCS REPRESENTANT LES MARCHANDISES QUI AVAIENT ETE REMISES A LA SOCIETE BOULAINE, SOUS RESERVE DE DOMMAGES

que, s'il n'est pas contestable qu'en l'état d'une grossesse de plus de six semaines, le docteur Z... se devait et aurait eu raison d'agir pour ne pas exposer la patiente au risque d'un diagnostic incertain

La SCI et la société [Localité 3] distribution font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la société GRC consulting une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors « que lorsque

ORDONNE UNE EXPERTISE A L'EFFET DE RECHERCHER SI LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 32 B ETAIT OU NON IMPRATICABLE AU DROIT DES PROPRIETES DES SIEURS RIVIERE ET GALLAGUET LESQUELS RECLAMENT UNE INDEMNITE POUR LES DOMMAGES

UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, 3EME CHAMBRE, EN DATE DU 28 MARS 1973, QUI L'A CONDAMNE POUR CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI SANS LE CONSENTEMENT DU PROPRIETAIRE A 200 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS

CHARGE PAR LEDIT TIERS D'ASSURER LE VERSEMENT DE LA PENSION PENDANT LA DUREE DE LA SUSPENSION DE CELLE-CI ; AU MOTIF QUE LESDITES CONCLUSIONS TENDAIENT A LA REPARATION EVENTUELLE D'UN PREJUDICE INCERTAIN