[A] n'ayant pas établi disque par disque le décompte des amplitudes réalisées. L'employeur souligne qu'en outre, le décompte présenté par M.

Q... le 8 novembre 2011, « qu'il manquait des disques chronotachygraphes, certains sur le 1er semestre, et tous les disques, à l'exception de deux, depuis juillet 2011, soit près de 4 mois de retard dans

Les périodes de temps correctement sélectionnées sur les disques par M.

connexions litigieuses ont été d'ailleurs établies dés la période d'essai de [Y] [W], moins de deux mois après son embauche ; que celui-ci n'aurait pas manqué de s'apercevoir d'une intrusion sur son disque

compensateur et de primes, correspondant à la période antérieure au mois de mai 2004, la cour d'appel énonce que la demande en référé du 16 avril 2006 avait pour seul objet la délivrance des copies de disques

chronotachygraphes de Monsieur [X] ni l'ensemble des disques des autres chauffeurs de l'entreprise communément appelés 'doublards' pour les voyages litigieux effectués au Maroc ; qu'à cet égard, ainsi

séries de redressements, la première relative à la manière de prendre en compte, pour la détermination des bénéfices imposables, les redevances versées aux artistes proportionnellement aux ventes de disques

tous supports (informatique ou papier)" et à "se faire communiquer" essentiellement des listes, des conventions, des dossiers, des courriers, des mots de passe, et de faire procéder à une copie des disques

optiques, numériques, disques magnéto optiques, sauvegarde sur bandes magnétiques ou tout support numérique, - procéder à l'extraction des disques durs des unités centrales et ordinateurs, à l'examen

En mars 2016, le premier disque s'est rompu, et en mars 2017, c'est le second disque qui s'est rompu.

répondre aux conclusions qu'elle a développées sur ces points, que la SACEM pouvait prétendre à deux redevances de 1,65 % et 6,60 % du chiffre d'affaires de la discothèque, alors que l'audition des disques

X... qui a demandé devant le conseil de prud'hommes, comme en appel, la remise des disques chronotachygraphes le concernant, ne conteste pas avoir reçu les disques pour la période de mars 2004 à avril

de la semaine précédant le contrôle ; " aux motifs que l'article 15, paragraphe 7, du règlement CEE n° 3821-85 du 20 décembre 1985, prescrit au conducteur de présenter à l'agent de contrôle les disques

de musique de variétés, et Robert A..., aujourd'hui décédé, ont créé pour être interprétée par Patricia B... une chanson intitulée " Mademoiselle chante le blues " ; qu'en vue de la production d'un disque

[R] '[Courriel 1]" et en miroir sur le disque dur de son ordinateur professionnel, - identifier si parmi ces éléments, figurent des éléments en rapport avec [5], et/ou les faits reprochés à M.

Ainsi il ne peut être valablement écarté le fait qu'ATAO ait pu réaliser des erreurs relatives à la lecture des disques fournis par M.

lundi au vendredi mais qu'il réalisait de nombreuses heures supplémentaires ce qui le contraignait à dépasser quasi-systématiquement son temps de route ainsi que l'établit le rapport de lecture des disques

d'empêcher Eric X... qui était son président de faire disparaître les preuves matérielles et de faire pression sur le personnel de cette société susceptible de témoigner alors qu'il est déjà établi qu'un disque

grave justifiant son licenciement immédiat ; que, dès lors, en estimant au contraire que si le salarié a atteint les 100 km/ h, ce n'est que très rarement et de manière extrêmement brève, le reste du disque

dissolution du mariage de : Madame [T] [L] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] (ITALIE) et Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] (SUISSE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous