GMBH à régler à la société MASSIBAT une somme de 15.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2023) et les pièces de la procédure, le 18 juillet 2014, la société Bipel, agence de voyages, conseillée par la société Alternative 2.0 (la société Alternative),

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 décembre 1990 et 2 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association "Aquitaine Alternatives

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du syndicat Union collégiale et de l'Association pour l'utilisation raisonnée des médecines alternatives.

Sur l'intervention du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives : 2.

La requête a été communiquée à l’association Acajou Alternatives, en qualité d’observatrice, laquelle n’a pas produit d’observation. Vu les pièces du dossier.

contrepartie de concours consentis, est établie à l'encontre du créancier, la responsabilité de ce dernier ne peut être retenue que si les concours consentis sont en eux-mêmes fautifs ; que cette disposition

Par suite, la requête de l'association Alternatives informations et ressources solidaires peut être rejetée par ordonnance sur le fondement des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code

Mme X... a signé seule deux mandats de vente consentis à la SARL ALTERNATIVES IMMOBILIERES le 21 mars 2014.

de la totalité des actions de la société MBI dont était titulaire la société Seeft, l'augmentation du capital et l'acquisition d'une partie des actions de Mlle X..., la cour d'appel a méconnu les dispositions

AU TRIBUNAL, AUCUN MEMBRE DE CETTE ALTERNATIVE N'AYANT ETE PRESENTE COMME SUBSIDIAIRE A L'AUTRE ; ALORS QUE LE DEMANDEUR, DANS SON ASSIGNATION, N'AVAIT PAS PROPOSE AU TRIBUNAL UNE ALTERNATIVE, C'EST-A-DIRE

Puis le président a clos les débats et a annoncé qu'un jugement sera mis à disposition au greffe de ce tribunal le 5 novembre 2025 en application des dispositions de l'article 450 du CPC.

de recrutement conformément aux dispositions de l'article L. 612-6.

La société ALTERNATIVE GRAPHIQUE faisait remarquer que les usages n'imposent pas la signature préalable d'un protocole et réclamait la somme par voie de référé.

La société ENERGIE VERTE ALTERNATIVE a déposé ses premières conclusions le 22 juin 2023.

Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles L. 712-2,2°,a), L. 712-2,8°, L. 712-14 et L. 712-16, insérés dans le code de la santé publique par

principe, de sorte qu'en se refusant à faire application en l'espèce des dispositions de l'article 2 bis du Code des douanes issu de la loi du 17 février 1992 excluant l'application des dispositions du