des impôts Guy A... et Florence Le Pogamp, "en résidence à la direction nationale des enquêtes fiscales" ont été désignés par l'ordonnance attaquée pour mener les opérations litigieuses, alors que rien

SSPI, SIPO et Réa de l'entreprise au niveau THQ ou octroi d'une prime équivalente pour arriver au salaire d'un THQ : Point : refusé - accepté sous conditions - en réflexion La négociation entre la Direction

[X] fait valoir que l'assemblée générale n'a pas pris en compte ses deux expériences ponctuelles d'interprète à la sous-direction antiterroriste et à la brigade criminelle, réalisées sous serment, ni ses

, un jeu important sortie de l'arbre de direction et bielle pendante, un jeu excessif sur biellettes de commande de fusée, un desserrage du boîtier de direction sur son support" était inapte à l'usage

. ; " aux motifs qu'il est constant que la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle est amenée à contrôler le dimanche 9 novembre 1997 l'établissement à enseigne

; qu'aucune preuve ne peut être retenue pour affirmer que la société FUNKWERK AG s'ingérait dans la direction et la gestion de la SAS BOUYER, pour preuve, lorsque la direction de la SAS BOUYER et les

BOUYER ; qu'aucune preuve ne peut être retenue pour affirmer que la société FUNKWERK AG s'ingérait dans la direction et la gestion de la SAS BOUYER, pour preuve, lorsque la direction de la SAS BOUYER et

désignation du délégué syndical dans les entreprises de cinquante salariés et plus suivant lequel la désignation peut intervenir au sein de tout établissement regroupant des salariés placés sous la direction

B... coupables du délit de violences sur des fonctionnaires de police ; "aux motifs qu'il était mentionné dans le dossier que Karim B... avait été arrêté pour avoir jeté une canette de bière en direction

X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article 18 de la Convention collective nationale des cadres de direction du Crédit agricole ne prévoit pas la rupture immédiate du

plusieurs reprises ; qu'elle se trouvait ce soir là attablée dans l'établissement le Mac Donald situé à l'angle des boulevards Chave et Sakakini, face au feu rouge situé sur le boulevard Sakakini en direction

D..., au service, depuis 1974, de la société d'informatique Logabax et qui appartenait, en dernier lieu, à l'équipe de la direction commerciale de cette société, a pris acte, en avril 1986, de la rupture

D..., au service, depuis 1974, de la société d'informatique Logabax et qui appartenait, en dernier lieu, à l'équipe de la direction commerciale de cette société, a pris acte, en avril 1986, de la rupture

de harcèlement moral, au sens de l'article L. 1152-2 du code du travail, la démarche du salarié qui se borne à indiquer que ''certaines personnes au siège se sentent harcelés'' par un membre de la direction

secrétariat le 7 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par consultation, de l'ensemble de ses dossiers administratifs, en direction

grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande, en articulant des griefs qui sont pris d'une dénaturation du contrat de qualification conclu entre les parties ainsi que d'une lettre de la direction

V..., la cour d'appel a tout au plus relevé l'existence de courriels de l'assistante de direction demandant simplement à M.

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 1998) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la modification proposée entrait dans le pouvoir de direction