. / (…) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion

. / (…) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion

. / (…) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion

. / (…) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion

Mme A soutient que l'agression verbale et psychique dont elle a été victime lors l'ouverture d'une session de formation le 8 juin 2021 constitue un accident de service.

Par un courrier du 30 avril 2021, réceptionné le 11 mai suivant, elle a demandé l'octroi de la protection fonctionnelle en raison de l'agression verbale dont elle aurait été victime de la part d'une collègue

    Aucune poursuite ne fut engagée contre le requérant pour parjure et diffamation calomnieuse. D.     Les conditions de détention du requérant 29.

par le terme «   harkis   », le requérant, conseiller municipal de Versailles et président de l’Union pour le Renouveau de Versailles, lui adressa une lettre ouverte diffusée sur internet le

X avait intenté une procédure en diffamation contre les auteurs de la plainte.

Il ressort des pièces du dossier, y compris le procès-verbal de constat effectué par le directeur du service urbanisme de la commune de Gujan-Mestras, que le projet s'insère dans un environnement composé

X...a proféré une attaque verbale envers ces deux personnes, absentes ce 30 juin du débat parlementaire et médiatique ; qu'il s'en déduit que loin de vouloir priver M.

Il ressort des pièces produites à l'instance, et notamment des photographies produites dans le dernier mémoire en défense de Mr B et du procès-verbal des services de police municipale du 19 juillet 2024

[X] déplorait dans ce contexte la mise en ligne sur Facebook, à compter du 30 décembre 2021, de propos qu'il estimait injurieux à son égard et qu'il faisait constater par huissier selon procès-verbal de

    L'article 180 du code pénal, concernant la diffamation, était ainsi libellé   : «   1.

En l’espèce, Mme B... soutient qu’elle aurait été victime d’une agression verbale le 28 avril 2023 émanant de sa supérieure hiérarchique, à l’issue de son entretien d’évaluation.

En l’espèce, Mme B... soutient qu’elle aurait été victime d’une agression verbale le 28 avril 2023 émanant de sa supérieure hiérarchique, à l’issue de son entretien d’évaluation.

En l’espèce, Mme B... soutient qu’elle aurait été victime d’une agression verbale le 28 avril 2023 émanant de sa supérieure hiérarchique, à l’issue de son entretien d’évaluation.

activités d'extraction de matériaux sur la zone Nord-Ouest ; 2°) de déclarer nul et de nul effet : - les rapports d'inspection du 16 avril 2021, du 7 mai 2021 et du 23 septembre 2021 et le procès-verbal