Eclairage de secours supplémentaire à bord des navires rouliers NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B. C ET D ET NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article AS 3

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Dispositifs de secours § 1.

Article 5

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territoriale, membre de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ; - deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours

LEGIARTI000047933185

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formation continue pour l'année N + 1, destiné aux secouristes et équipiers secouristes, est défini par le ministre chargé de la sécurité civile et est enseigné par les organismes publics habilités et les associations agréées à la formation aux premiers secours

Article 2

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" Chef d'incident local " : la personne désignée par SNCF Réseau, en cas de déclenchement d'un PIS, pour gérer l'événement de sécurité sur le lieu où il s'est produit ; il assiste et conseille le commandant des opérations de secours.

Article 21

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Le surveillant, formé pour donner en cas d'urgence les premiers secours, veille à la sécurité des plongeurs.

Article 2

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Au sens du présent arrêté, on entend par : Accès à l'installation : ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.–

Article 58

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Pour chacun des deux diplômes, des sujets de secours sont arrêtés dans les mêmes conditions.

Article R 41

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Les établissements du présent type doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II, suivant les dispositions particulières ci-après.

Article O 56

Article U 47

Article X 28

Article S 34

Article 2

Le brevet national de maître chien d'avalanches est destiné à sanctionner la capacité opérationnelle de l'équipe cynophile : maître chien et chien, à rechercher les personnes victimes d'avalanches et à leur porter secours.

Article W 28

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Article T 62

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Les établissements du présent type doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie dans des conditions générales fixées au chapitre VII du titre II, suivant les dispositions particulières ci-après.

Article CT 15

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Sonorisation Pour faciliter l'information du public en cas de sinistre, les établissements recevant plus de 500 personnes doivent être équipés d'un dispositif de sonorisation avec un branchement sur une source d'alimentation de secours.

Article V 36

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Les établissements des divers cultes doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II, suivant les dispositions particulières ci-après.

Article 3

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Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et les services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique au titre de l'exercice budgétaire 2023 sont listés dans l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 46

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Les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours peuvent, pour l'accomplissement de leurs missions impliquant des animaux, acquérir, détenir et utiliser des armes de type hypodermique dans les conditions fixées par décret en Conseil

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