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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2306779_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
novembre 2022, l’erreur informatique ayant conduit à la délivrance d’une autorisation de travail comportant des mentions erronées dans l’autorisation de travail délivrée le 18 janvier 2023 et les multiples
Source officielleRétentions
6260f91f6d9e13277d6e384d
20 avril 2022
20 avril 2022
Vous me demandez si je suis d'accord pour repartir dans un des pays dans lesquels j'ai fait ma demande d'asile, cela date déjà, je ne pense pas que l'Espagne, le Danemark, l'Allemagne va me réclamer.
Source officielleChambre Premier Président
64a7b2483bcaf505db696ade
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de l'employeur du 14 janvier 2020, postérieure à sa procédure prud'homale ; qu'il n'a pas été convoqué depuis cette date pour être entendu sur les faits et qu'aucune réponse n'a été apportée à ses multiples
Source officielle11ème chambre
DTA_2406640_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
demandé. / 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00295
18 février 2015
18 février 2015
courrier qu'elle a adressé à la société MEDIA DIFFUSION CONSEIL le 7 octobre 2010, la salariée rappelle qu'on ne lui a confié aucun dossier à commercialiser depuis le mois d'octobre 2009 en dépit de ses multiples
Source officielle2ème Chambre civile
68ff2f477e08341cb497a134
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L’affaire serait pendante à ce jour devant la cour. *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 juin 2025, [S] [R] demande au tribunal, au visa des articles 1124
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:449633.20230210
10 février 2023
10 février 2023
C de communiquer les documents demandés.
Source officielleJEX
6686eaabe74459e0c7ed3a4d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
signification de la contrainte et la délivrance du commandement de payer aux fins de saisie vente, d’autre part que les pièces versées aux débats par l’URSSAF BRETAGNE établissent que sous couvert de multiples
Source officielleChambre 3
DTA_2303165_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par la présente requête, Mme D C demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d6f1c2315e26d1a0ec
29 avril 2025
29 avril 2025
A cette audience, l'affaire a été renvoyée à l'audience d'incidents du 11 février 2025 à la demande des appelants pour leur permettre de conclure.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f64
19 décembre 2006
19 décembre 2006
la convention collective : surveillance de la chaufferie de l'immeuble, distribution aux copropriétaires du courrier en provenance du syndic, distribution des colis déposés par la poste, services multiples
Source officielleDeuxième Chambre
6622bb3ec91e3bdd7a88fac8
19 avril 2024
19 avril 2024
, que Monsieur [J] [K] a bien acquis les tableaux litigieux dont il n’a pas honoré le règlement en dépit des multiples demandes et de ses promesses non honorées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
21 mai 2014
Celui-ci déclare en effet : « A la demande de M. Y... Patrick, j'ai demandé à M. E..., employé communal, d'éviter de toucher au talus lors de l'entretien du chemin ».
Source officielleJEX DROIT COMMUN
677d799cb032d83cfd3e672f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La défenderesse soutient que le jugement invoqué a bien été signifié et que le décompte figurant dans l’acte est clair et connu de Monsieur [T], rendu destinataire de multiples demandes de paiement assorties
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2003652_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par la requête susvisée, Mme B demande l'annulation de cette décision.
Source officielleHospitalisation d'office
69dd3c4ccdc6046d471f4dfb
10 avril 2026
10 avril 2026
charge les troubles suivants : décompensation maniaque délirante ; comportement imprévisible, agitation psychomotrice (se jette dan les couloirs de manière répétitive), discours caractérisé par de multiples
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f1d270e5a8ebce7154842c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[N] [U] et ce, malgré mes multiples demandes de cesser de m'envoyer ces messages'.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205293_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
, tous les motifs de rejet de la demande, y compris donc les motifs se prononçant sur les fondements examinés d'office par le préfet, peuvent être utilement contestés devant le juge de l'excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2501232_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... ne conteste pas que le préfet du Haut-Rhin, alors territorialement compétent, a classé ses demandes de titre de séjour à deux reprises, dans la mesure où il ne les a pas complétées, malgré de multiples
Source officielle3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La cour d'appel relève en outre que depuis l'approbation de la proposition de paiement définitive le 7 mars 2015, la SCI Hestia n'a jamais répondu aux multiples demandes en paiement et mises en demeure
Source officiellePage 29 sur 2245